💡 Le saviez-vous ?
La commune peut engager une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État lorsque des dommages liés à la sécheresse et aux mouvements de terrain différentiels sont relevés.
Si vous avez constaté des fissures, mouvements ou dommages sur votre habitation susceptibles d’être liés à ces phénomènes, merci de les signaler à la mairie.
Merci d’adresser votre signalement par mail à : secretariat@gensac.fr
et de préciser :
❑ vos coordonnées et l’adresse du bien concerné ;
❑ une description des fissures ou dommages constatés ;
❑ la date approximative de leur apparition ou de leur aggravation ;
❑ des photographies des fissures ou dommages, si possible.
📅 Date limite pour transmettre votre signalement : 30 octobre 2026
⚠️ La commune ne décide pas de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La demande est instruite par les services de l’État, puis soumise à une commission interministérielle qui rend un avis.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, les propriétaires concernés devront déclarer leur sinistre à leur assurance dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel, et fournir les justificatifs nécessaires, notamment les photographies des dommages.
