âčïž | Information Plan Local d'Urbanisme
LA REVISION GENERALE DU PLU â
Les documents sont consultables sur le site internet de la commune : Voir les documents
1/ CHANGEMENT DE DESTINATION
Par principe, les zones naturelles et agricoles sont des espaces inconstructibles.
Cependant, dans le cadre de la rĂ©vision du Plan Local dâUrbanisme de la commune, vous avez la possibilitĂ© dâintĂ©grer votre bĂątiment situĂ© en zone Agricole (A) ou Naturelle (N) sur lâinventaire des bĂątiments pouvant faire lâobjet dâun changement de destination (ex transformer une grange en habitation).
Il revient au propriĂ©taire du bĂątiment de constituer son dossier de demande dâintĂ©gration et de le dĂ©poser en mairie.
à cet égard, vous pouvez consulter les documents suivants :
le Courrier de changement de destination,
lâexemple du Dossier Inventaire,
la Fiche renseignements.
2/ STECAL (SECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE DâACCUEIL LIMITEES)
Depuis le 24 mars 2014, le Code de lâUrbanisme a durci les possibilitĂ©s dâexercer une activitĂ© Ă©conomique dans les zones Naturelles et Agricoles des Plans Locaux dâUrbanisme.
Un systÚme dérogatoire a été instauré mais nécessite la connaissance de vos projets pour les 5 prochaines années.
Si vous ĂȘtes concernĂ©s, afin de pĂ©renniser votre activitĂ© et si vous souhaitez effectuer des travaux de type : agrandissement, mise aux normes ou rĂ©novation des bĂątiments, la municipalitĂ© vous invite Ă communiquer un dossier complet en mairie, au moyen du document suivant :
le Courrier STECAL.
Le document officiel comprenant lâensemble des annexes est disponible au service urbanisme. Ce document informatique est proposĂ© comme un document dâinformation, non contractuel, non exhaustif.
Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter notre service aux coordonnées suivantes :
M. RAYNAL Jean-Marc
53 Rue de lâIndustrie, 45550 Saint-Denis-de-lâHĂŽtel
Téléphone : 02 38 46 82 29 / Mail : urbanisme@ville-saintdenisdelhotel.fr