PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU
LA REVISION GENERALE DU PLU
Les documents sont consultables sur le site internet de la commune : Voir les documents
1/ CHANGEMENT DE DESTINATION
Par principe, les zones naturelles et agricoles sont des espaces inconstructibles.
Cependant, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, vous avez la possibilité d’intégrer votre bâtiment situé en zone Agricole (A) ou Naturelle (N) sur l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination (ex transformer une grange en habitation).
Il revient au propriétaire du bâtiment de constituer son dossier de demande d’intégration et de le déposer en mairie.
À cet égard, vous pouvez consulter les documents suivants :
le Courrier de changement de destination,
l’exemple du Dossier Inventaire,
la Fiche renseignements.
2/ STECAL (SECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITEES)
Depuis le 24 mars 2014, le Code de l’Urbanisme a durci les possibilités d’exercer une activité économique dans les zones Naturelles et Agricoles des Plans Locaux d’Urbanisme.
Un système dérogatoire a été instauré mais nécessite la connaissance de vos projets pour les 5 prochaines années.
Si vous êtes concernés, afin de pérenniser votre activité et si vous souhaitez effectuer des travaux de type : agrandissement, mise aux normes ou rénovation des bâtiments, la municipalité vous invite à communiquer un dossier complet en mairie, au moyen du document suivant :
le Courrier STECAL.
Le document officiel comprenant l’ensemble des annexes est disponible au service urbanisme. Ce document informatique est proposé comme un document d’information, non contractuel, non exhaustif.
Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter notre service aux coordonnées suivantes :
M. RAYNAL Jean-Marc
53 Rue de l’Industrie, 45550 Saint-Denis-de-l’Hôtel
Téléphone : 02 38 46 82 29 / Mail : urbanisme@ville-saintdenisdelhotel.fr