Commission Communale des ImpĂŽts Directs (CCID)
Ă la suite des prochaines Ă©lections municipales, la CCID doit ĂȘtre entiĂšrement renouvelĂ©e.
Si vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©(e), pour dĂ©poser votre candidature pour siĂ©ger en tant que commissaire
contactez la mairie
mail : accueil@mairie-cheroy.fr
Le renouvellement se déroule en deux étapes :
Ă©tape 1 : aprĂšs lâinstallation du conseil municipal, la Directrice dĂ©partementale des finances publiques invite le maire Ă proposer une liste de membres, en nombre double, rĂ©pondant aux conditions pour siĂ©ger en tant que commissaires. Cette liste doit ĂȘtre Ă©tablie Ă lâissue dâune dĂ©libĂ©ration du conseil municipal Ă prendre dans les deux mois du renouvellement du Conseil. La CCID se composant de 6 titulaires et 6 supplĂ©ants dans les communes de moins de 2000 habitants , les maires devront communiquer une liste de 24 (moins de 2000 habitants) candidats.
La présidence est assurée par le maire ou l'adjoint délégué.
Le courrier invitant le maire à proposer des membres sera déposé sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) la semaine suivant les élections.
Ă©tape 2 : aprĂšs vĂ©rification des conditions requises, la Directrice dĂ©partementale des finances publiques procĂšde Ă la dĂ©signation des commissaires Ă partir de la liste fournie par le maire. Elle peut, dans certaines situations, ĂȘtre amenĂ©e Ă procĂ©der Ă des dĂ©signations dâoffice, notamment si le nombre de candidats est insuffisant.
La Directrice départementale des finances publiques en informe ensuite le maire, chargé de notifier la décision aux commissaires retenus.
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Conditions principales :
- ĂȘtre de nationalitĂ© française ou ressortissants d'un Ătat membre de l'Union europĂ©enne ;
- avoir au moins 18 ans ;
- jouir de ses droits civils ;
- ĂȘtre inscrits sur l'un des rĂŽles d'impĂŽts directs locaux dans la commune ;
- ĂȘtre familiarisĂ©s avec les circonstances locales, et possĂ©der des connaissances suffisantes pour l'exĂ©cution des travaux de la commission
