Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
À la suite des prochaines élections municipales, la CCID doit être entièrement renouvelée.
Si vous êtes intéressé(e), pour déposer votre candidature pour siéger en tant que commissaire
contactez la mairie
mail : accueil@mairie-cheroy.fr
Le renouvellement se déroule en deux étapes :
étape 1 : après l’installation du conseil municipal, la Directrice départementale des finances publiques invite le maire à proposer une liste de membres, en nombre double, répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires. Cette liste doit être établie à l’issue d’une délibération du conseil municipal à prendre dans les deux mois du renouvellement du Conseil. La CCID se composant de 6 titulaires et 6 suppléants dans les communes de moins de 2000 habitants , les maires devront communiquer une liste de 24 (moins de 2000 habitants) candidats.
La présidence est assurée par le maire ou l'adjoint délégué.
Le courrier invitant le maire à proposer des membres sera déposé sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) la semaine suivant les élections.
étape 2 : après vérification des conditions requises, la Directrice départementale des finances publiques procède à la désignation des commissaires à partir de la liste fournie par le maire. Elle peut, dans certaines situations, être amenée à procéder à des désignations d’office, notamment si le nombre de candidats est insuffisant.
La Directrice départementale des finances publiques en informe ensuite le maire, chargé de notifier la décision aux commissaires retenus.
✅ Conditions principales :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
- avoir au moins 18 ans ;
- jouir de ses droits civils ;
- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
