Appel Ă candidatures
Commission Communale des ImpĂŽts Directs (CCID)
La commune lance un appel Ă candidatures pour constituer la Commission Communale des ImpĂŽts Directs (CCID).
Quel est son rĂŽle ?
La CCID est une instance consultative qui participe Ă la mise Ă jour des bases fiscales locales. Elle donne notamment un avis sur les valeurs locatives cadastrales, utilisĂ©es pour le calcul des impĂŽts locaux, et contribue Ă garantir lâĂ©quitĂ© entre les contribuables.
Qui peut candidater ?
Tous les habitants intĂ©ressĂ©s par la vie communale et souhaitant sâimpliquer dans ce domaine peuvent proposer leur candidature.
Comment sâinscrire ?
Les personnes intĂ©ressĂ©es sont invitĂ©es Ă sâinscrire via le lien ci-joint.
https://forms.gle/Ggnde58SXWzEJ1Qp6
Ă noter :
Cette instance se réunit en général une fois par an, en mairie, sur convocation du Maire.
Lâadministration fiscale procĂ©dera ensuite Ă la sĂ©lection des membres titulaires (6) et des membres supplĂ©ants (6) parmi les candidatures reçues.
Merci par avance pour votre engagement au service de la commune.
Jean-Louis Baudoin