Le brûlage des déchets verts
Le rĂšglement dĂ©partemental pour la prĂ©vention de la pollution de l'air et des incendies de forĂȘts fixe un principe d'interdiction totale de brĂ»lage des dĂ©chets verts sur l'ensemble du dĂ©partement. Les filiĂšres de valorisation des dĂ©chets verts doivent ĂȘtre privilĂ©giĂ©es (broyage, paillage, compostage, mise en dĂ©chetterie).
Certains brûlages de végétaux sont toutefois tolérés en l'absence de solutions alternatives.
Les dĂ©rogations listĂ©es ci-dessous ne concernent que les particuliers : aucune dĂ©rogation ne peut ĂȘtre accordĂ©e aux collectivitĂ©s ou aux professionnels (entreprises d'espaces verts et paysagistes notamment).
a. BrĂ»lages des dĂ©chets verts issus de la mise en Ćuvre des obligations lĂ©gales de dĂ©broussaillement
En l'absence de solution alternative, les brûlages sont tolérés en période de risque faible (du 1er octobre au dernier jour du mois de février).
Les conditions suivantes doivent ĂȘtre respectĂ©es :
- le brĂ»lage doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© en mairie par Ă©crit et au minimum cinq jours avant la date prĂ©vue
Télécharger Formulaire de déclaration de brûlage de déchets verts PDF - 0,31 Mb - 06/07/2023
- le brĂ»lage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© par le propriĂ©taire ou un ayant-droit dĂ»ment mandatĂ©
- le brĂ»lage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© entre 10h00 et 16h00
- les brĂ»lages en tas ou cordons ne peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s quâaprĂšs Ă©tablissement dâune place Ă feu dĂ©gagĂ©e de toute vĂ©gĂ©tation et accessible Ă un vĂ©hicule incendie
- le brĂ»lage ne doit pas ĂȘtre effectuĂ© sâil existe des risques de propagation du feu et notamment si la force du vent est supĂ©rieure Ă 5 m/s ou 20 km/h
- le personnel et les moyens nĂ©cessaires Ă enrayer tout incendie Ă©chappant au contrĂŽle doivent ĂȘtre prĂ©sents sur place pendant toute la durĂ©e du brĂ»lage et jusquâĂ lâextinction complĂšte.
Ces brĂ»lages sont interdits dans lâun ou lâautre des cas suivants :
- niveaux de risque modéré (du 1er mars au 30 septembre), sévÚre, trÚs sévÚre ou exceptionnel
- Ă©pisode de pollution de lâair ambiant
- mesure dâinterdiction prise par le maire pour des raisons de sĂ©curitĂ© ou de salubritĂ©.
