đ DRONES ET PROPRIĂTĂS PRIVĂES : QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous apercevez un drone au-dessus de votre jardin ou de votre propriĂ©tĂ© ? Vous vous interrogez sur la rĂ©glementation applicable ? đĄ
đ Voici quelques rĂšgles essentielles Ă connaĂźtre !
đč Le survol dâune propriĂ©tĂ© privĂ©e
Le survol dâune propriĂ©tĂ© privĂ©e nâest pas automatiquement interdit dans toutes les situations. Il doit toutefois respecter la rĂ©glementation aĂ©rienne en vigueur, les rĂšgles de sĂ©curitĂ© ainsi que les droits des propriĂ©taires et des occupants. Par civisme, il est recommandĂ© au pilote dâinformer les personnes concernĂ©es et dâengager le dialogue en cas de dĂ©saccord.
đč Le respect de la vie privĂ©e
Un drone Ă©quipĂ© dâune camĂ©ra ne peut pas ĂȘtre utilisĂ© pour porter atteinte Ă lâintimitĂ© de la vie privĂ©e. Les personnes susceptibles dâĂȘtre filmĂ©es doivent ĂȘtre informĂ©es de la prĂ©sence dâun dispositif dâenregistrement. La captation et la diffusion dâimages permettant dâidentifier des personnes sont soumises Ă des rĂšgles strictes.
đč Des rĂšgles de vol Ă respecter
Le pilote doit notamment vĂ©rifier les zones autorisĂ©es, respecter les restrictions de hauteur et les rĂšgles de sĂ©curitĂ©. En France, la hauteur maximale de vol est gĂ©nĂ©ralement de 120 mĂštres, mais elle peut ĂȘtre infĂ©rieure selon les zones.
đč Que faire en cas de problĂšme ?
Si vous constatez un survol qui vous semble abusif ou si vous craignez une atteinte Ă votre vie privĂ©e, vous pouvez tenter dâidentifier le pilote et privilĂ©gier le dialogue lorsque cela est possible. En cas de suspicion dâinfraction, vous pouvez contacter les forces de lâordre.
âčïž Pour en savoir plus sur la rĂ©glementation officielle :
đ Consultez les informations du site Service-Public.fr :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34630
đ VĂ©rifiez les zones de restriction de vol sur le GĂ©oportail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51382
đ€ Le respect de la propriĂ©tĂ© privĂ©e, de la tranquillitĂ© de chacun et de la vie privĂ©e est lâaffaire de tous. Un usage responsable des drones permet de concilier les nouvelles technologies avec le respect des droits de chacun.