POLE EDUCATIF SIVM DE LA TENISE
Apremont - 70100
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Apremont
70100
Info publiée le 10/03/2025
Dispositif "Logements Pour Tous"
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Depuis plus de 10 ans, ce programme permet aux propriétaires et investisseurs d'améliorer l'accessibilité des logements tout en bénéficiant d'un soutien financier.
🔹Pourquoi ce dispositif ?
Anticiper les besoins liés au vieillissement et à la perte de mobilité
Proposer des logements accessibles et adaptables
Sensibiliser le public et les professionnels du bâtiment et de la santé
Soutenir les propriétaires grâce à un système de primes
💰 Deux niveaux de primes pour soutenir vos projets !
Label n°1 : Prime de 1.000 € : Création d'une unité de vie adaptée dans un logement existant (propriétaire occupant ou bailleur)
Label n°2 : Prime de 1.500 € : Travaux dans un logement vacant, transformation d'usage ou construction neuve avec un haut niveau d'accessibilité
📍 Qui peut en bénéficier ?
Tous les logements, qu'ils soient existants ou neufs, y compris les logements communaux
Tous les propriétaires, bailleurs et occupants
Sans condition de ressources
🛠️ SOLIHA Haute-Saône vous accompagne !
Un diagnostic personnalisé : SOLIHA réalise une visite du logement pour évaluer les besoins en accessibilité et en adaptation, en fonction de la situation des occupants et des caractéristiques du bâti.
Des conseils techniques : À partir du diagnostic, SOLIHA propose des solutions adaptées pour améliorer l'accessibilité du logement, en prenant en compte les contraintes techniques et réglementaires.
Une aide au montage du projet : L'organisme accompagne les propriétaires dans la définition du projet, la sélection des travaux les plus pertinents.
Un appui à la mobilisation des aides financières : SOLIHA constitue les dossiers de demande de subvention en sollicitant l’ensemble des financements disponibles (aides de l’ANAH, primes Logement Pour Tous…)
Un suivi des travaux de réalisation : L'organisme veille à la bonne réalisation des travaux, en s'assurant qu'ils respectent les critères d'accessibilité et d'adaptabilité nécessaires pour l'obtention du label correspondant.
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Info modifiée le 06/01/2025
Arrêté DREAL
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M. le Préfet de Haute-Saône a signé un arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.
Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation ;
dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.
Chaque année et à mesure des commandes effectuées par l’État ou les collectivités, cet arrêté sera complété par la délivrance d’ordres de mission aux experts mandatés.
Ces ordres de mission sont établis par la DREAL et désignent nominativement les personnes autorisées à réaliser ces opérations.
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Info publiée le 03/06/2024
BRUITS DE VOISINAGE
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RAPPEL
Arrêté Préfectoral du 18 mai 2006- DDASS/2006 n°21
Art 4 : La Tonte de pelouse et d'une manière générale, l'utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage (tondeuse, tronçonneuse, bétonnières, perceuses, etc) doivent respecter des horaires précis.
Les jours ouvrables de 9 h00 - 12H00
et de 14H00 à 19H30
- Les dimanches et les jours fériés 10H à 12H
Art 5 : les propriétaires et possesseurs d’animaux, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire de bruit de manière répétée et intempestive.
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Info modifiée le 13/11/2023
SOLIHA -rénovation logement-
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ACCOMPAGNATEUR RENOV
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une permanence SOLIHA se tient tous les 1ers mercredis du mois, de 14h à 15h dans les locaux de la Communauté de communes situés ZAC GRAY SUD II – Rue André Marie Ampère – 70100 GRAY.
il s'agit d'un point d’information sur le sujet où le renseignement est neutre, gratuit et sans engagement.
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Info publiée le 15/05/2023
RECENSEMENT CITOYEN & JDC
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Les jeunes de la commune doivent se faire recenser dans les trois mois suivant la date de leur 16ème anniversaire.
Le recensement permet de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et pour effectuer son inscription sur les listes électorales.
Ils doivent se présenter à la Mairie, munis du livret de famille, leur carte d'identité et un justificatif de domicile.
Nous vous remettrons alors une attestation de recensement.
Cette dernière est indispensable pour se présenter aux examens et au permis de conduire.
Plus d’infos sur
www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/jdc
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Info modifiée le 06/01/2025
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
5 rue de la Mairie
70100 Apremont
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
Le secrétariat de Mairie est ouvert,
Les lundis & jeudis de 14 h 00 à 17 h 30
Sur rendez-vous les lundis & jeudi matin
La permanence du Maire a lieu les lundis de 18 h 00 à 19 h 00 et et les jeudis de 17 h à 18 h 00
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