Afin de répertorier à l'échelle départementale les communes qui ont été impactées négativement par la présence d'animaux appartenant aux espèces animales qui pourraient être classées ESOD par inscription sur la liste du groupe II, nous vous prions de bien vouloir envoyer votre déclaration en mairie mairie.stehelene@wanadoo.fr avant le 26/10/2025. Vous pouvez également transmettre toutes pièces (photos ou documents) justifiant la déclaration. La période de référence à considérer est comprise entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
La liste des espèces d'animaux indigènes susceptibles d'occasionner des dégâts, dite liste ESOD du groupe II, comprend 5 mammifères et 5 oiseaux : la fouine, la martre, le renard, la belette, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l’étourneau sansonnet et le geai des chênes. Ils peuvent être classés ESOD par arrêté ministériel triennal sur la base d'une proposition de liste départementale, établie par le préfet, s’appuyant sur des données techniques, fiables et représentatives de la situation départementale. Le classement peut être établi sur l'ensemble du département ou bien être limité à certaines zones géographiques (cantons, communes, etc).
Par arrêté ministériel du 3 août 2023 modifié, les espèces animales suivantes ont été classées ESOD du groupe II en Saône-et-Loire, jusqu’au 30 juin 2026, sur la totalité du territoire départemental : la fouine, la martre*, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet (non classés : belette, putois, geai des chênes).
*La martre n’est plus classée ESOD suite à la décision du conseil d’État du 13 mai 2025.
Le préfet est consulté par le ministère pour proposer le classement ou le non classement des espèces du groupe II pour la prochaine période triennale 2026-2029.
