Le PLUi du Grand Annecy prĂ©sentĂ© en enquĂȘte publique
DerniĂšre Ă©tape avant lâapprobation du document, le projet de PLUi-Habitat MobilitĂ©s Bioclimatique du Grand Annecy a Ă©tĂ© soumis Ă une enquĂȘte publique du 19 mai au 27 juin 2025. Les habitants et acteurs du territoire ont pu sâinformer, consulter lâensemble des documents composant le PLUi-HMB et faire part de leurs avis, suggestions et observations.
7 commissaires enquĂȘteurs, 40 jours dâenquĂȘte
LâenquĂȘte publique est une procĂ©dure de consultation rĂ©glementaire, encadrĂ©e par le code de lâenvironnement, qui prĂ©cĂšde lâentrĂ©e en vigueur des documents dâurbanisme. Elle se dĂ©roule sous lâĂ©gide dâune commission dâenquĂȘte publique, entitĂ© indĂ©pendante nommĂ©e par le tribunal administratif. Pendant 40 jours, citoyens, associations, entreprises, ont pu Ă©mettre leurs avis et remarques sur le dossier, soit par Ă©crit, soit lors des permanences tenues par des commissaires enquĂȘteurs. Une derniĂšre Ă©tape clĂ© aprĂšs 4 annĂ©es dâĂ©laboration et de concertation.
Comment connaßtre les réponses apportées aux contributions ?
A la fin de lâenquĂȘte publique, la commission dâenquĂȘte remettra son rapport. Celui-ci rendra compte du dĂ©roulement de la procĂ©dure, examinera les observations et les propositions recueillies et rendra ses conclusions.
Pour connaitre l'issue apportĂ©e Ă votre contribution, il conviendra de se rĂ©fĂ©rer au rapport et aux conclusions de la commission d'enquĂȘte qui seront disponibles au plus tard fin aoĂ»t 2025.
Ces éléments seront consultables :
- Sur le site dédié au PLUi HMB : https://www.grandannecy-plui.fr/
- Sur la plateforme dĂ©diĂ©e Ă lâenquĂȘte publique http://www.registre-dematerialise.fr/6225
- En version papier dans lâensemble des 34 communes du Grand Annecy et au siĂšge du Grand Annecy
ï»żQuelle est la suite ?
Le projet de PLUi pourra alors ĂȘtre modifiĂ© pour tenir compte des avis et propositions du public en fonction des conclusions de la commission dâenquĂȘte.
Le document sera ensuite approuvĂ© de façon dĂ©finitive lors dâun vote du conseil communautaire en dĂ©cembre 2025, pour une entrĂ©e en vigueur dĂ©but 2026.
Retour sur 4 années de travail et de concertation avec le territoire
Du diagnostic initial Ă lâĂ©laboration du rĂšglement, en passant par la dĂ©finition des orientations stratĂ©giques, lâĂ©criture du PLUi-HMB a nĂ©cessitĂ© un travail de longue haleine. Tout au long de ces 4 annĂ©es dâĂ©laboration minutieuse et partagĂ©e, les parties prenantes et les habitants du territoire ont Ă©tĂ© Ă©troitement associĂ©es Ă chaque Ă©tape et de nombreuses modalitĂ©s de participation et dâinformation ont Ă©tĂ© proposĂ©es. Lâobjectif : enrichir le projet et adapter les ambitions et les orientations aux attentes et besoins du territoire.
Retrouvez toute lâinformation sur : www.grandannecy-plui.fr/
Une vidéo pour tout comprendre
A son approbation, le PLUi du Grand Annecy remplacera les 29 PLU communaux et le PLUi du Pays dâAlby aujourdâhui en vigueur. Il harmonisera les rĂšgles dâurbanisme pour les 34 communes de lâagglomĂ©ration et les rendra plus lisibles et cohĂ©rentes, tout en respectant les spĂ©cificitĂ©s locales. ConcrĂštement, le PLUi est une vĂ©ritable boĂźte Ă outils qui permet de dĂ©terminer oĂč construire, que construire et comment construire. Tous les projets dâamĂ©nagement sur le territoire seront concernĂ©s.
Vous souhaitez dĂ©couvrir ce qui changera demain en matiĂšre dâamĂ©nagement et de construction avec le PLUi-HMB ? Mieux comprendre comment lire les diffĂ©rents documents et rĂšglements qui le composent ? Suivez le guide ! https://www.youtube.com/watch?v=Eh9mh61IggU