Jeudi 16 janvier à 19h
ORDRE DU JOUR - Séance publique
2025-01/01
Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » du Centre de Gestion de Haute-Savoie.
2025-01/02
Extension de l’école, approbation de l’étude d’impact.
2025-01/03
Modification du Régime Indemnitaire des agents d’Etercy, RIFSEEP.
2025-01/04
Avenant de prolongation de la convention relative à la gestion du service intercommunal d’Applications du Droits du Sol (ADS).
2025-01/05
Solidarité avec la population de Mayotte.
2025-01/06
Application d’une redevance d’occupation du domaine public exceptionnellement au prorata du temps de présence, épicerie ambulante « la Tournée des Saveurs »
