ORDRE DU JOUR - Séance publique
Ø 2026-01/01 Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute-Savoie et portant fixation du montant de la participation financière de l’employeur.
Ø 2026-01/02 Mandat au Centre de Gestion de Haute-Savoie pour participation à la consultation Assurance des Risques Statutaires, période 2027-2030, et participation Prévoyance, période 2027-2032
Ø 2026-01/03 Avenant express à la convention reconductible de mise à disposition d’un archiviste du Centre de Gestion de Haute-Savoie au profit de la commune d’Étercy
Ø 2026-01/04 Avis de la commune d’Étercy sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de mobilités (PLUi-HM) arrêté par le Conseil communautaire de Rumilly Terre de Savoie le 15 décembre 2025