Des travaux d'entretien de la végétation
nécessaires au bon fonctionnement des lignes à haute tension vont être entrepris sur notre commune
du 01/12/2025 jusqu’au 15/03/2025
Étercy - 74150
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Étercy
74150
Info modifiée le 21/11/2024
CONSEIL MUNICIPAL
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Mardi 26 novembre 2024
20h salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR - Séance publique
En préambule de cette séance, le Rapport Prix et Qualité de Service 2023 (RPQS) de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sera présenté par
M. Yohan TRANCHANT, Maire de SALES et Vice-Président de la communauté des communes.
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal2024-06/31 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 pour le projet d’extension de l’école.
2024-06/32 Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de permis de construire pour l’extension de l’école.
2024-06/33 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde.
2024-06/34 Modification du tableau des effectifs.
2024-06/35 Instauration du Compte Financier Unique (CFU).
2024-06/36 UFOVAL, Participation de la commune aux séjours vacances UFOVAL 74 pour l’année 2025.
2024-06/37 Transfert de la compétence « construction et exploitation de l'abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun sur le département » à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
2024-06/38 Révision Générale du PLUI-HM, débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
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