Afin d'améliorer et de préserver le cadre de vie de notre joli village Il est du devoir de chacun de veiller au respect des prescriptions suivantes :
REGLEMENTATION DES BRUITS
(Extrait arrêté préfectoral n°1/2640/2-47 du 30 juillet 2001)
Les travaux de bricolage et jardinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage…ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- jours ouvrables : De 8h00 à 12h00 et de
14h00 à 19h00
- les samedis : De 9h00 à 12h00 et de
15h00 à 19h00
- les Dimanches et jours fériés : De 10h00 à 12h00.
Bruits de voisinage liés au comportement et constatés sans mesure acoustique
Il s'agit de tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité qui peut être constaté et sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité.
Tombent également sous le coup de cette infraction et pourront donc être également poursuivies les personnes qui ont sciemment facilité la préparation ou la consommation de cette infraction.
En outre, les personnes coupables de l'infraction encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir, sans considérer la liste ci-dessous comme limitative :
* des cris d'animaux (exemple : aboiements de chiens)
* des appareils de diffusion du son et de la musique ;
* des outils de bricolage, de jardinage (ex : tondeuse, tronçonneuse)
* des appareils électroménagers ;
* des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (ex : quads)
* de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique ;
* des pétards et pièces d'artifice ;
*des activités occasionnelles (ex : fêtes familiales, travaux de réparation) ;
* certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité fixée par le Code de la santé publique, etc…
Attention : même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné
(articlesR.1337-6 à10)
BRÜLAGE DES DECHETS VERTS
Le brûlage des déchets verts éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et d'arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres (cartons, plastiques...) est interdit.
Source d’émission importante de substances polluantes (gaz et particules véhiculant des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes), le brûlage des déchets verts et autres nuits à la santé et à l'environnement, il peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, il peut être la cause de la propagation d’incendie.
Des solutions existent : le compostage, le paillage ...
