Alerte du 20/11/2024 à 11:54
Dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral, un géomètre du cadastre est amené à effectuer certains relevés topographiques dans notre commune. Les contraintes météorologiques, la nature des travaux et la charge qu'ils représentent ne permettent pas une programmation précise du passage des agents. En conséquence, toute information individualisée est impossible
Les fonctionnaires concernés détiennent une autorisation spéciale qui, en référence à la loi du 6 juillet 1943, leur permet de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations. Ils peuvent également présenter à toute requête leur carte professionnelle et leur commission d'emploi.
Le géomètre sera présent sur la commune jeudi 21 novembre 2024.
