Saint-Quintin-sur-Sioule - 63440

Madame le maire informe que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en mairie le :

Mercredi 27 Mai 2026 à 19H00

L'ordre du jour sera le suivant :

1) Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

2) Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

3) Désignation d'un représentant de la CLECT

4) ADIT : forfait prestations numériques

5) Désignation des représentants des commissions au conseil communautaire

6) Aire des "castors" : fixation des prix de vente 2026 / recrutement d'emplois saisonniers / jeux et mobilier urbain

7) Etude des devis de travaux pour Château jaloux et aire des castors

8) Demandes de subventions pour l'association "St QuintinAnimations"

9) Questions diverses

La commission de contrôle des listes électorales, prévue à l’article L.19 du Code électoral, est chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions prises par le Maire et de s’assurer de la régularité des listes électorales.

L’article R.7 du Code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.

Il convient donc de nommer une nouvelle commission pour Saint Quintin.

Dans les communes de moins de

1 000 habitants, la commission de contrôle est composée comme suit :

Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

Un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le maire doit identifier un titulaire et un suppléant susceptibles d’être nommés délégués de l’administration, respectivement, par le préfet et par le président du tribunal judiciaire, soit quatre personnes au total.

Ces personnes ne doivent pas faire partie du conseil municipal, ne pas être agents municipaux de la commune, de l’EPCI ou des communes membres de celui-ci.

Les personnes proposées doivent présenter toutes les qualités nécessaires à assurer l’impartialité de la commission.

Les textes ne prévoient pas d’impossibilité à proposer une personne qui était auparavant déjà membre de la commission de contrôle.

Si vous souhaitez être membre de cette commission, veuillez en informer la Secrétaire Générale de Mairie avant le 27 Mai.

Si le nombre de personnes intéressées est supérieur à quatre, un tirage au sort public sera organisé.

Conformément au Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

Cette commission tient une place centrale dans la Fiscalité Directe Locale : en particulier, elle donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 noms), proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Si vous êtes intéressés par cette commission, veuillez en informer la Secrétaire Générale de Mairie avant le 27 mai.