Alerte du 23/04/2025 à 18:35
Dans le cadre de la lutte contre la maladie de grippe aviaire, toujours présente sur le territoire national, il est rappelé aux propriétaires de volailles l'obligation de déclarer, via le formulaire Cerfa N° 15472*03, la possession de ces volatiles en mairie.
Le Cerfa peut être télécharger via le Web.
Parallèlement à l'augmentation du nombre de poulaillers extérieurs, il est constaté une augmentation des rongeurs présents sur la commune mais également une augmentation de la mortalité d'animaux domestiques tels que chiens et chats.
Il est rappelé que l'emploi de raticide doit se faire dans des lieux clos inaccessibles aux animaux de compagnie.
Dans le cas contraire, l'empoisonnement volontaire tombe sous le coup de l'article R. 653-1 du code pénal qui dispose : « Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
L’auteur de cette infraction encourt une peine d’amende de 450 € prévue pour les contraventions de la 3ème classe.
Des plaintes ont été déjà déposées en gendarmerie.
