Pour Ă©viter que les points dâapports volontaires se transforment en DĂ©chetteries, nous comptons sur le civisme de chacun.
Si des dĂ©pots sont constatĂ©s Ă cĂŽtĂ© des conteneurs, lâusager concernĂ© sâexpose alors Ă une amende pour dĂ©pĂŽt sauvage.
Pour rappel tout DĂ©pĂŽt sauvage est punissable dâune amende forfaitaire de 135 ⏠minimum.
Chacun dâentre nous est responsable de ses gestes lorsquâil dĂ©pose ses dĂ©chets.
Les points de recyclage doivent rester propres.
Si je nâai pas de badge pour ouvrir le conteneur dâordures mĂ©nagĂšres, je ne dĂ©pose pas les sacs au pied. Jâappelle le 04 50 40 95 00 pour obtenir les badges de mon logement ou je remplis le formulaire
Les gros cartons doivent ĂȘtre amenĂ©s Ă la dĂ©chetterie et en aucun cas je ne les abandonne au pied des conteneurs. Ces dĂ©pĂŽts sont considĂ©rĂ©s comme dĂ©pĂŽt sauvage et sont passibles dâune contravention.
Si un conteneur de tri semble plein, jâessaie dâaccĂ©der Ă une autre ouverture ou jâemmĂšne mes emballages sur un autre point dâapport volontaire.
R571-76-1 code de lâenvironnement et R634-2 du code pĂ©nal. Pour le dĂ©pĂŽt, abandon, jet ou dĂ©versement, en lieu public ou privĂ© (Ă lâexception des emplacements dĂ©signĂ©s Ă cet effet) dâordure, dĂ©chets, dĂ©jection, matĂ©riaux liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature quâil soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. 135âŹ.
R635-8 alinĂ©a1 code pĂ©nal R541-77 code de lâenvironnement L121-2 du code de la route. Pour le dĂ©pĂŽt dâobjet ou dâordure et dĂ©versement de dĂ©jection ou liquide insalubre transportĂ©s Ă lâaide dâun vĂ©hicule. 1 500⏠(confiscation du vĂ©hicule si nĂ©cessaire) si rĂ©cidive 3 000âŹ.
