Arrêté préfectoral en date du 2/01/2025 autorisant l'entreprise GIROUD à capturer et transporter des poissons sur les communes du département de l'Ain.
Arrêté préfectoral du 4/11/2024 approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain.
Arrêté préfectoral du 14/10/2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Arrêté en date du 7 août 2024 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024.
Arrêté préfectoral du 17/07/2024 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain.
Arrêté préfectoral du 3/07/2024 portant rectification de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain.
Arrêté préfectoral du 28/06/2024 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2024-2025.
Arrêté préfectoral du 28/06/2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain.
Arrêté du 20/06/2024 règlementant les zones protégées autour des débits de boissons, des débits de tabacs et de jeux d’argent et de hasard dans le département de l’Ain.
Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement du plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône porté par le conseil département de l’Ain.
Arrêté-cadre sécheresse du 25/03/2024, fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain.
Arrêté préfectoral du 18/03/2024 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Arrêté préfectoral du 18/03/2024 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain.
Arrêté préfectoral du 20/11/2023 portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l’Ain.
Arrêté préfectoral du 27/10/2023 portant composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Arrêté préfectoral en date du 25/07/2023 portant interdiction au lâcher de ballon de baudruche et/ou au lanterne céleste sur tout le département de l’Ain.
Arrêté préfectoral portant approbation de l’ordre départemental d’opérations “feux de forêts et d’espaces naturels” .
Tous les arrêtés sont disponibles en lecture en mairie aux horaires d'ouverture, et sur le site internet de la commune