ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral en date du 2/01/2025 autorisant l'entreprise GIROUD Ă capturer et transporter des poissons sur les communes du dĂ©partement de l'Ain.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 4/11/2024 approuvant les unitĂ©s de gestion cynĂ©gĂ©tique du dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 14/10/2024 portant restrictions temporaires de certains usages de lâeau dans le dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© en date du 7 aoĂ»t 2024 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 17/07/2024 portant sur la rĂ©gulation de lâespĂšce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et Ă lâaide de piĂšges homologuĂ©s dans le dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 3/07/2024 portant rectification de lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 28 juin 2024 relatif Ă la campagne cynĂ©gĂ©tique 2024-2025 dans le dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 28/06/2024 autorisant le tir du chevreuil Ă la grenaille dans le dĂ©partement de lâAin pour la campagne cynĂ©gĂ©tique 2024-2025.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 28/06/2024 relatif Ă la campagne cynĂ©gĂ©tique 2024-2025 dans le dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© du 20/06/2024 rĂšglementant les zones protĂ©gĂ©es autour des dĂ©bits de boissons, des dĂ©bits de tabacs et de jeux dâargent et de hasard dans le dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© portant dĂ©claration dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral au titre du code de lâenvironnement du plan de gestion dâenlĂšvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de SaĂŽne portĂ© par le conseil dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ©-cadre sĂ©cheresse du 25/03/2024, fixant le cadre des mesures de restriction et de prĂ©servation de la ressource en eau en pĂ©riode de sĂ©cheresse dans le dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 18/03/2024 fixant les pĂ©riodes et les modalitĂ©s de destruction de lâespĂšce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 18/03/2024 fixant le nombre minimal et le nombre maximal dâanimaux Ă prĂ©lever dans le cadre de la saison cynĂ©gĂ©tique 2024-2025 pour les espĂšces de grand gibier soumises Ă plan de chasse dans le dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 20/11/2023 portant sur la rĂ©vision du classement sonore des infrastructures routiĂšres du dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 27/10/2023 portant composition des commissions de contrĂŽle des listes Ă©lectorales.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral en date du 25/07/2023 portant interdiction au lĂącher de ballon de baudruche et/ou au lanterne cĂ©leste sur tout le dĂ©partement de lâAin.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral portant approbation de lâordre dĂ©partemental dâopĂ©rations âfeux de forĂȘts et dâespaces naturelsâ .
Tous les arrĂȘtĂ©s sont disponibles en lecture en mairie aux horaires d'ouverture, et sur le site internet de la commune