🏛️ Réuni le vendredi 29 mai 2026 sous la présidence du maire Philippe Maurin, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Lusignan a examiné plusieurs dossiers concernant la représentation de la commune au sein des instances intercommunales, le financement des investissements communaux ainsi que la gestion de certains biens relevant du patrimoine communal.
𝐀𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞̀𝐬-𝐯𝐞𝐫𝐛𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐞́𝐝𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞
En ouverture de séance, les élus ont approuvé le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2026.
☑️ Résultat du vote : adopté à l'unanimité des membres présents.
𝐃𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞́𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞́𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐜𝐮𝐢𝐬𝐢𝐧𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐠𝐠𝐥𝐨𝐦𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐀𝐠𝐞𝐧
Le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la commune au sein du comité de pilotage de la délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation de la cuisine centrale d'intérêt communautaire de l'Agglomération d'Agen.
Cette instance permettra aux collectivités concernées de suivre le fonctionnement du service et de participer aux principales orientations concernant la restauration collective.
Ont été désignées :
Béatrice Betge-Brezetz ;
Aurélie Garcia.
Les élus de l'opposition se sont abstenus lors du vote. Interrogés par le maire sur les raisons de cette abstention, ils ont indiqué qu'elle était liée au principe même de la cuisine centrale.
☑️ Résultat du vote : adopté à la majorité.
𝐃𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐠𝐠𝐥𝐨𝐦𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐀𝐠𝐞𝐧
Le conseil municipal a ensuite procédé à la désignation des représentants de la commune dans les différentes commissions permanentes de l'Agglomération d'Agen.
Ces commissions permettent aux communes de participer aux réflexions et aux décisions prises à l'échelle intercommunale dans des domaines aussi variés que la voirie, l'environnement, l'eau, l'habitat, l'agriculture, la mobilité, la santé ou encore le numérique.
🔹 Enseignement supérieur, numérique et intelligence artificielle : Fatima Houdaïbi / Marlène Soldano
🔹 Voirie, pistes cyclables, éclairage public et aménagement du territoire : Éric Feletti / François Rigaud
🔹 Eau potable, eaux pluviales et assainissement : François Rigaud / Éric Feletti
🔹 Cohésion sociale et politique de la ville : Fatima Houdaïbi / Martine Gabelle-Faucher
🔹 Tourisme : Éric Spérandio / Audrey Pierrot
🔹 Habitat et logement : Béatrice Betge-Brezetz / Sébastien Bador
🔹 Environnement et GEMAPI : Vincent Paquiot / Éric Feletti
🔹 Urbanisme, planification et ADS : Éric Spérandio / Patrick Smith
🔹 Petite enfance et vie étudiante : Marlène Soldano / Aurélie Garcia
🔹 Agriculture, alimentation et ruralité : Jean-Marie Dall'Aggnol / Marie Boudet
🔹 Énergies renouvelables et patrimoine communautaire : Vincent Paquiot / Éric Feletti
🔹 Mobilités : Béatrice Betge-Brezetz / Maxime Pezet
🔹 Santé, accessibilité et handicap : Nathalie Barrat / Béatrice Betge-Brezetz
🔹 Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) : Nathalie Barrat / Béatrice Betge-Brezetz
🔹 Finances et commande publique : Maxime Pezet / Nathalie Berthelot-Gaillard
🔹 Ressources humaines, emploi et PLIE : Nathalie Berthelot-Gaillard / Aurélie Garcia
Après le vote, une question a été soulevée concernant la représentation de l'opposition au sein des commissions. Le maire a rappelé qu'avant de procéder au vote, il avait demandé aux élus si les propositions de désignation appelaient des observations et qu'aucune remarque n'avait alors été formulée.
☑️ Résultat du vote : adopté à l'unanimité des membres présents.
𝐔𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐋𝐄𝐂𝐓
Le conseil municipal a désigné ses représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette commission intervient lorsqu'une compétence est exercée à l'échelle intercommunale. Son rôle est d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétences afin de garantir une répartition équilibrée des charges entre les communes et l'Agglomération.
Ont été désignés :
Philippe Maurin ;
Nathalie Berthelot-Gaillard.
☑️ Résultat du vote : adopté à la majorité.
𝐔𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐄́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐥
Les élus ont également désigné les représentants de la commune auprès de l'Établissement Public Foncier Local (EPFL).
Cet organisme accompagne les collectivités dans leurs projets d'aménagement et de maîtrise foncière en facilitant l'acquisition ou le portage temporaire de terrains et de biens immobiliers.
Ont été désignés :
Philippe Maurin ;
Éric Feletti.
☑️ Résultat du vote : adopté à la majorité.
𝐔𝐧 𝐞𝐦𝐩𝐫𝐮𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐮𝐬 𝐚𝐮 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥
Le conseil municipal s'est prononcé sur la souscription d'un emprunt de 330 000 € auprès du Crédit Agricole.
Contracté sur une durée de 18 ans à un taux fixe de 4,08 %, cet emprunt permettra de financer les opérations d'investissement inscrites au budget communal 2026.
Le maire a rappelé que cet emprunt s'inscrivait dans les prévisions budgétaires adoptées lors du vote du budget. Une seule offre bancaire a été reçue, le Crédit Mutuel n'ayant pas donné suite à la consultation engagée par la commune.
Cet emprunt permettra à la commune de financer ses investissements tout en répartissant leur coût sur plusieurs années.
☑️ Résultat du vote : adopté à la majorité.
𝐑𝐞𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐬
Les élus ont ensuite établi la liste des personnes proposées à l'administration fiscale pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission intervient notamment dans certaines opérations relatives à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties de la commune.
Le conseil municipal devait proposer une liste de 24 personnes. Afin d'atteindre ce nombre, le maire a proposé d'intégrer l'ensemble des membres du conseil municipal et a suggéré à l'opposition de compléter la liste avec des personnes figurant sur la liste conduite par Marie Boudet lors des élections municipales.
La Direction Départementale des Finances Publiques procédera ensuite à la désignation de 12 membres : six titulaires et six suppléants.
☑️ Résultat du vote : adopté à l'unanimité.
𝐔𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐚̀ 𝐂𝐚𝐫𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞𝐭
Enfin, le conseil municipal a approuvé une convention relative à l'usage et à l'entretien d'un chemin rural situé à Cardonnet.
Cette convention permettra la création d'un accès plus sécurisé à une propriété située à proximité de la route du Château. Les travaux d'aménagement, l'entretien du chemin ainsi que les éventuelles remises en état resteront intégralement à la charge du bénéficiaire.
☑️ Résultat du vote : adopté à l'unanimité.
𝐐𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐬
Plusieurs informations ont été partagées en fin de séance.
🔹Béatrice Betge-Brezetz a présenté le chantier jeunes qui se déroulera durant la première semaine du mois d'août. Destiné aux jeunes de 11 à 17 ans, il portera sur le nettoyage des berges du Bourbon. Les matinées seront consacrées au chantier et les après-midis à des activités de loisirs. Les inscriptions ouvriront prochainement. Cette action bénéficie notamment du soutien de l'Agglomération d'Agen et de la CAF.
🔹Interrogé par Max Courrier sur les réparations des deux habitations endommagées à la suite de l'accident impliquant un poids lourd, le maire a indiqué que les devis avaient été signés et que les travaux devraient débuter dans le courant du mois de juin.
🔹Éric Feletti a informé le conseil du démarrage des travaux de déploiement de la fibre optique à Lusignan Grand à compter du 8 juin. Le chantier devrait durer environ quatre semaines. À l'issue des travaux, les habitants concernés pourront solliciter leur raccordement auprès de l'opérateur de leur choix.
🔹Le calendrier des opérations de fauchage a également été évoqué. Le maire a indiqué qu'il serait transmis aux élus.
🔹La question de l'entretien de la voirie a également été abordée concernant le secteur de Perrucat. Le maire a indiqué qu'une intervention était prévue et a rappelé que les techniques d'entretien des routes ont évolué afin de prolonger la durée de vie des chaussées avant la réalisation de travaux plus importants lorsque ceux-ci deviennent nécessaires.
🔹Enfin, Marie Boudet a interrogé le maire sur la mise en place d'un espace d'expression politique dans les supports municipaux. Le maire a rappelé que le règlement intérieur du conseil municipal devait être adopté dans les six mois suivant l'installation du conseil. Il a indiqué considérer comme légitime le principe d'une expression politique et précisé que cette question serait examinée lors de l'élaboration de ce règlement, qui devrait être présenté au conseil municipal au cours de l'été.