Alerte du 23/10/2025 à 17:56
Cher(e)s administré(e)s ,
Merci de nous faire parvenir, avant le 31 octobre 2025, une photo de votre bâtiment (ou de vos bâtiments) pour qu'il puisse être éligible à un éventuel changement de destination.
Le changement de destination permet à une grange, séchoir ou autre bâtiment fermé (4 murs et un toit obligatoires) de devenir un potentiel bâtiment d’habitation.
Le fait d’identifier un bâtiment comme un « changement de destination » n’a aucune conséquence sur les impôts fonciers : le changement fiscal ne sera effectif que lorsque le bâtiment sera qualifié de maison d'habitation, c'est-à-dire après les travaux préalablement autorisés par le service urbanisme de la Communauté de Communes.
Veuillez envoyer vos photos par mail à mairie.st.salvy@collectivite47.fr en précisant le numéro de la parcelle ou à défaut votre adresse.
Informations complémentaires au 05.53.87.28.05 pendant les heures d’ouverture de la mairie.
