Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal des 29 communes de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
L’enquête publique est ouverte sur le territoire des 29 communes du lundi 26 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 27 novembre 2026 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier pourront être consultées :
➢ au siège de l’enquête, à la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, 30 rue Thiers, 47190 Aiguillon, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
➢ dans les mairies d’Aiguillon, Damazan, Port-Sainte-Marie et Prayssas, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique sera également accessible en ligne sur ce registre dématérialisé
active.fr/plui-confluent-prayssas/
Chacun pourra y consigner ses observations.
Les observations pourront également être adressées :
➢par courrier à l’adresse du siège de l’enquête
➢par voie électronique à l’adresse suivante : plui-
confluent-prayssas@democratie-active.fr
Les observations reçues avant l’ouverture de l’enquête, soit le lundi 26 octobre 2026 à 9h00, ou après sa clôture, soit le vendredi 27 novembre 2026 à 17h00, ne seront pas prises en compte.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des 16 permanences organisées à Aiguillon, Damazan, Port-Sainte-Marie et Prayssas aux jours et horaires indiqués dans l'avis ci-dessous.