La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Roquefort
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Alerte publiée le 07/10/2024
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Alerte du 07/10/2024 à 11:08
Le Préfet de Lot-et-Garonne vous informe du passage en vigilance jaune, pour un risque d’orages localement forts, lundi 7 octobre 2024 à partir de 14h
Début de l’événement : Lundi 7 octobre 2024 à 14h00
Fin de l’événement : Lundi 7 octobre 2024 à 21h00
Roquefort
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Info modifiée le 07/10/2024
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Dans le cadre des élections des membres de la chambre d’agriculture, les listes électorales
provisoires pour les collèges des électeurs individuels ont été transmises à chaque mairie du
département aux fins d’affichage et d’éventuelles modifications.
Les listes sont affichées du 1er au 15 octobre 2024.
Avant le 16 octobre 2024, toute personne qui s'estime indûment omise peut demander son
inscription sur la liste à la commission d'établissement des listes électorales. Tout électeur inscrit sur
une des listes du département peut également demander l'inscription d'une personne omise
(Article R511-20 du code rural et de la pêche maritime).
Ces demandes sont adressées au président de la commission d'établissement des listes électorales
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante :
Préfecture
CELE – DCL
Place de Verdun
47920 AGEN CEDEX
Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales est disponible en mairie et sur le
site internet de la préfecture (rubrique Actualités).
Roquefort
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Jusqu'au 31/10/2024
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PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR LA GRÊLE
les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci , peuvent être consultés en mairie à partir du 30 septembre 2024
INFORMATIONS
Pertes de récoltes sur pied : modalités de transmission de la liste des parcelles dégrevées aux mairies
Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être accordé suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée par un évènement extraordinaire conformément à l’article 1398 du Code général des impôts (CGI).
Les dégrèvements consécutifs à des calamités agricoles accordés au bailleur d'un bien rural bénéficient au preneur. Il appartient donc au bailleur d’en restituer le bénéfice au fermier.
En vue de l’information des preneurs, les mairies sont destinataires des listes des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement.
La liste recensant, pour chaque commune, les parcelles dégrevées et le montant des dégrèvements, est transmise par voie dématérialisée aux collectivités locales.
Montant du dégrèvement et modalités de demande
Plusieurs paramètres ont une influence sur le montant des dégrèvements :
le zonage géographique ;
les natures de culture concernées ;
le taux de perte ;
le seuil de dégrèvement.
Le dégrèvement est proportionnel à l’importance des pertes constatées sur la récolte d’une année et est accordé pour l’année du sinistre et, le cas échéant, pour les années suivantes si les effets du sinistre s’étendent sur plusieurs années.
Pour bénéficier du dégrèvement, le preneur et le bailleur d’un bien rural peuvent, ensemble ou séparément, présenter une réclamation au service des impôts mentionné sur l’avis d’imposition, soit dans les quinze jours qui suivent la date du sinistre, soit quinze jours au moins avant la date, fixée par arrêté préfectoral, à laquelle commencent habituellement les récoltes.
Toutefois, lorsque les pertes de récoltes affectent une partie notable de la commune, le maire peut, dans le délai précité, formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés une réclamation collective (article R*. 197-1 du Livre des procédures fiscales).
Lorsqu’un phénomène climatique (sécheresse, gel, pluies, inondations, grêle, vent, neige...) de caractère exceptionnel est constaté, tant au regard de sa fréquence que de son ampleur sur une période circonscrite et continue, l’administration peut prononcer d’office le dégrèvement pour pertes de récoltes dans les départements ayant fait l’objet d’arrêtés de reconnaissance de caractère de calamités agricoles. Les taux de pertes forfaitaires sont déterminés en concertation avec les services de l’État concernés (préfectures, directions départementales des territoires) et les organisations professionnelles locales.
Ce dégrèvement est accordé au débiteur légal de l’impôt (article 1400 du CGI) qui reçoit l’avis de dégrèvement ainsi que la liste de ses parcelles sinistrées, à charge pour le propriétaire de reverser le montant de dégrèvement relatif à la parcelle exploitée par le fermier.
En effet, l’article L 415-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit, pour les biens pris à bail, de mettre à la charge du preneur (fermier) une fraction du montant de la taxe foncière et, conformément à l’article L 411-24 du même code, les dégrèvements d’impôts fonciers consécutifs à des calamités agricoles accordés au bailleur d’un bien rural bénéficient au preneur.
Par conséquent, le fermier déduit du montant de fermage à payer, au titre de l’année au cours de laquelle a eu lieu le sinistre, une somme égale au dégrèvement. Dans le cas où le paiement du fermage est intervenu avant la fixation du dégrèvement, le propriétaire doit reverser le montant au fermier.
Roquefort
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Jusqu'au 19/12/2024
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N'hésitez pas à venir comparer et à rencontrer Séverine de Mutualia, en permanence à la mairie les vendredi et jeudi de 09h à 12h :
prochaines dates :
25 octobre 2024
22 novembre 2024
06 décembre 2024
19 décembre 2024
mail : bolis.severine@mutualia.fr
téléphone : 05 53 67 97 66
Roquefort
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Info modifiée le 04/09/2024
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Vous trouverez en pièce jointe
l'arrêté relatif à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "sécheresse"
pour l'année 2023.
La commune de Roquefort n'a pas été reconnue pour l'année 2023.
Roquefort
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Jusqu'au 31/10/2024
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Rappel: Les déchèteries de l'Agglomération d'Agen sont ouvertes du lundi au samedi de 10h à 18h
Pour plus d'informations, merci de consulter le site de l'agglomération d'Agen :
Roquefort
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Info modifiée le 17/05/2024
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Chers administrés,
Si vous n'avez plus d'électricité vous pouvez contacter Enedis 7j/7, 24h/24
*
09726 750+ numéro du département ou
www.enedis.fr/panne-et-interruption
Roquefort
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Info modifiée le 16/10/2023
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ALERTE AUX INTEMPÉRIES
Un dispositif simple et efficace pour être informé personnellement des alertes émises par la préfecture
en cas de risques majeurs :
dégradations climatiques, inondations, urgences de santé publique, incidents industriels…
Vous pouvez vous inscrire sur :
Roquefort
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Info modifiée le 27/03/2024
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Besoin d'aide pour vos démarches administratives ?
Permanence :
tous les mercredis de 14h00 à 17h00
dans les locaux de la mairie.
Pour tous renseignements :
📞: 06.14.26.04.00
📩: la-plume@france-services.gouv.fr
Roquefort
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Info modifiée le 29/05/2024
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Vous avez perdu ou vous souhaitez renouveler votre carte d'identité / passeport ?
Dirigez vous vers les mairies suivantes (voir tableau ci-dessous)
Elles vous guideront pour la prise de rendez-vous et les papiers qui sont nécessaires à l'établissement de votre dossier. 📝
⚠ Pour gagner du temps, pensez à la pré-demande en ligne 👇
Roquefort
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Info modifiée le 02/05/2023
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Vous pouvez télécharger gratuitement l’application myPredict :
www.mypredict.app
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Ainsi, vous suivrez l'évolution de la situation en temps réel et resterez informés des risques sur Roquefort
Roquefort
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Info modifiée le 11/12/2023
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HORAIRE DE LA MAIRIE
Lundi: 9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h30
Mardi: 9H00 - 12h00
Mercredi: 9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h30
Jeudi: 9h00 - 12h00
Vendredi: 9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h30.
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VENIR EN MAIRIE
📍Adresse: 1, le Placié Charles de Gaulle 47310 Roquefort
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CONTACTER LA MAIRIE
☎ Téléphone : 05 53 67 20 98
📩 E-mail : commune@roquefort47.fr
💻 Site internet : http://www.roquefort47.fr/
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