– DÉMARCHAGE À DOMICILE À LATOUR - DE - FRANCE -
Afin de protéger les habitants contre les pratiques abusives, les usurpations d’identité et les tentatives de repérage, la commune met en place par arrêté du Maire, une nouvelle réglementation sur le démarchage commercial.
À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2026 :
Toute entreprise souhaitant démarcher à domicile doit obligatoirement déclarer son activité en mairie au moins 5 jours avant.
Cette déclaration doit être complète (K-bis, cartes professionnelles, durée de la prospection, véhicule utilisé…).
Un dossier incomplet ou avec documents périmés sera refusé.
Les démarcheurs ne sont en aucun cas « accrédités » par la mairie.
Le démarchage déclaré est autorisé du lundi au samedi, jusqu’à 20h, pour une durée maximale de 15 jours consécutifs.
En cas de démarchage non déclaré, l’activité sera immédiatement interrompue et une contravention de 2ᵉ classe pourra être appliquée.
Le respect de ces règles vise à garantir votre tranquillité, votre sécurité, et à protéger particulièrement les personnes les plus vulnérables.
