â DĂMARCHAGE Ă DOMICILE Ă LATOUR - DE - FRANCE -
Afin de protĂ©ger les habitants contre les pratiques abusives, les usurpations dâidentitĂ© et les tentatives de repĂ©rage, la commune met en place par arrĂȘtĂ© du Maire, une nouvelle rĂ©glementation sur le dĂ©marchage commercial.
Ă compter dâaujourdâhui et jusquâau 31 dĂ©cembre 2026 :
Toute entreprise souhaitant démarcher à domicile doit obligatoirement déclarer son activité en mairie au moins 5 jours avant.
Cette dĂ©claration doit ĂȘtre complĂšte (K-bis, cartes professionnelles, durĂ©e de la prospection, vĂ©hicule utilisĂ©âŠ).
Un dossier incomplet ou avec documents périmés sera refusé.
Les démarcheurs ne sont en aucun cas « accrédités » par la mairie.
Le dĂ©marchage dĂ©clarĂ© est autorisĂ© du lundi au samedi, jusquâĂ 20h, pour une durĂ©e maximale de 15 jours consĂ©cutifs.
En cas de dĂ©marchage non dĂ©clarĂ©, lâactivitĂ© sera immĂ©diatement interrompue et une contravention de 2á” classe pourra ĂȘtre appliquĂ©e.
Le respect de ces rÚgles vise à garantir votre tranquillité, votre sécurité, et à protéger particuliÚrement les personnes les plus vulnérables.