Chaume-et-Courchamp - 21610

La commune recherche trois volontaires pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales. 💼

Les personnes volontaires ne doivent pas être conseiller municipal, agent municipal de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de ce dernier.

📩 Merci aux personnes volontaires d'envoyer un mail au secrétariat de la mairie (mairie.chaumecourchamp@orange.fr) en indiquant:

Nom, Prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et une copie recto/verso de la carte d'identité)

La commission de contrôle a deux missions  :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.

La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.

En application de ces dispositions réglementaires et de la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée en vue de la réalisation de ces inventaires, M. le Préfet de Côte d’Or a signé un arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2025, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.

Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation ;

dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.

Chaque année et à mesure des commandes effectuées par l’État ou les collectivités, cet arrêté sera complété par la délivrance d’ordres de mission aux experts mandatés.

Ces ordres de mission sont établis par la DREAL et désignent nominativement les personnes autorisées à réaliser ces opérations.

Pour plus d'informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

La Région Bourgogne-Franche-Comté vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2025/2026 ouvrira le 2 juin 2025.

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).

Afin de faciliter l'accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant le 11 juillet 2025.

Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.

L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible sur le site internet de la Région :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport

RAPPELS !

INSCRIPTIONS DES ELEVES PRIMAIRES : Les élèves des enseignements maternels et élémentaires doivent s'inscrire ou se réinscrire directement en ligne. 

Pour chaque élève du premier degré qui bénéficie d'une prise en charge de transport scolaire organisé par le Conseil Régional sous forme d'une carte gratuite, d'une carte payante ou d'une indemnité, une participation communale d'un montant de 190 € par an est demandée à la Commune de domicile des parents, ou le cas échéant à l'Etablissement Public Intercommunal compétent.

L'engagement du paiement de la participation communale est constitué par l'avis favorable donné par le Maire, soit lors de la première inscription, soit tacitement lors des années suivantes. Celui-ci sera recueilli par l'envoi de listes d'élèves à confirmer par la mairie, envoyées par mail durant l'été. Hormis pour les formulaires papiers imprimés par les familles, le cachet et la signature manuscrite du Maire ne sont plus demandés. 

CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE : Pour les élèves circulant sur le réseau Mobigo, la carte de transport scolaire est à conserver plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée). Elle sera réactivée d'une année sur l'autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite. À chaque montée dans le car, l'élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur.

RAPPEL DES HORAIRES :

Jour ouvrable :

08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30

Samedi:

09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00

Dimanche:

10h00 à 12h00

Documents de deux pages

Vous trouverez ci-joint la version numérique du calendrier de collecte du SMOM 2025.

La version papier sera distribuée dans les boîtes aux lettres prochainement.

Déchetterie Fontaine-Française:

Lundi: 09h-12h

Mardi: 14h-17h

Jeudi: 14h-17h

Samedi: 14h-17h

Du 1er avril au 30 octobre, fermeture à 18h au lieu de 17h.

📬 Adresse de la Mairie :      

1 place de la mairie

21610 Chaume-et-Courchamp

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 80 75 88 14

📩 E-mail 

mairie.chaumecourchamp@orange.fr

🕑 Horaires :

Lundi de 14h00 à 16h00

Mardi de 09h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 à 15h30