Châtrices - 51800

NOUVEAU : A compter de maintenant, vous pouvez choisir votre rendez-vous en ligne, de chez vous, à toute heure.

Par ce système vous pouvez prendre rendez-vous pour une ou plusieurs personnes, annuler ou décaler votre rendez-vous et bénéficier d’un rappel automatique par e-mail et SMS. Comptez 30 mn pour une demande et 15 mn pour un retrait de titre.

L’accueil de la mairie peut également fixer avec vous votre rendez-vous par téléphone ou physiquement.

Beaucoup de rendez-vous ne sont pas honorés, soyez courtois, prévenez-nous !

IL EST INDISPENSABLE DE FAIRE UNE PRE-DEMANDE EN LIGNE AVANT DE SE RENDRE EN MAIRIE OU DE VOUS PRÉSENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS AVEC UN DOSSIER CARTON DUMENT COMPLÈTE (que vous aurez retiré à la mairie de votre domicile)

Faites une pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr ! Cela ne vous dispense pas de venir en personne (adulte et enfant doivent être présents pour déposer un dossier) et sur rendez-vous finaliser le dossier en mairie et notamment pour la prise d’empreintes mais au moins vous préparez votre dossier à domicile et à votre rythme.

Sachez que l’équipe MOSAIC–France-Services peut vous aider dans vos démarches en ligne sur rendez-vous à fixer au 03 26 60 59 92.

Retrouvez les pièces obligatoires et les modalités ici ou à l’accueil de la mairie.

PRISE DE RENDEZ-VOUS

La mairie dispose d’un seul dispositif de recueil pour les CNI et Passeports, il est donc nécessaire de prendre rendez-vous pour faire vos demandes mais aussi pour retirer vos titres (nouvelle prise d’empreintes). 7 demi-journées par semaine sont consacrées aux rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi après-midi, vendredi matin et samedi matin.

FOCUS SUR ….

…les délais de traitement…

Les agents de la mairie enregistrent vos demandes de titres d’identité sécurisés pour le compte de l’Etat et avec du matériel de l’Etat. Ils ne sont pas responsables des délais de traitement (plus d’un mois !) qui eux dépendent du centre de Belfort où vos demandes sont envoyées. Ils ne sont pas non plus responsables des rejets et ne peuvent que vous alerter au préalable du risque pour vous éviter de perdre du temps. 

…la validité de la carte d’identité…

Elle est passée de dix à quinze ans (pour les personnes majeures) en 2014. Les cartes émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont donc valables 5 ans supplémentaires (ajouter 5 ans à la date d’expiration indiquée). Néanmoins, vu les délais de traitement, il est raisonnable de s’y prendre 6 mois avant l’expiration calculée.

Attention, il n’est pas possible de renouveler un titre d’identité encore valide sauf s’il a été perdu (déclaration de perte à produire) ou volé (déclaration de vol réalisée en gendarmerie/commissariat à produire). Dans ces deux cas la démarche est payante (timbre fiscal).

…la photo d’identité, tout un art…

Bons nombres de rejets sont dus à la photo d’identité ! Pour les éviter : tête droite, ovale du visage dégagé, pas de lunettes, le regard fixant l’objectif, bouche fermée, ne pas sourire, pas de mèche de cheveux près des sourcils, pas de col, ni devant ni derrière, pas de capuche, ni pince ni chouchou dans les cheveux, pas de boucles d’oreilles pendantes… et les photos doivent être récentes (moins de 6 mois).

https://www.ville-sainte-menehould.fr/etat-civil/carte-didentite-et-passeport

Veuillez trouver ci-joint l’affiche relative à la prochaine journée du don du sang sur Ste-Ménehould

Nous vous informons qu'une collecte exceptionnelle de pneus aura lieu du 17 février au 1er mars 2025 dans les déchèteries du SYMSEM.

Lors de cette opération, vous pourrez venir déposer vos pneus usagés aux horaires habituels d'ouverture des déchèteries, selon les conditions suivantes :

- Les pneus doivent être obligatoirement non jantés ;

- Types de pneus autorisés : véhicules légers, pneus de 4x4, pneus de motos ;

- Dépôt limité à 4 pneus par foyer ;

- Présentation de la carte d'accès aux déchèteries obligatoire.

⚠ Le dépôt de pneus en dehors de ces opérations n'est pas autorisé en déchèterie.

À titre indicatif, les distributeurs sont dans l'obligation de reprendre les pneus usagés, dans la mesure où leur prix de vente inclut une taxe de participation aux frais de reprise et de recyclage.

ATTENTION

Si vous avez été contactés par la société SERENA ECOZONE pour un démarchage sur notre commune. Le COMAL SOLIHA 51 vous conseille de refuser ce démarchage à domicile abusif qui consiste à vendre des pompes à chaleur et de vous renvoyer vers les permanences de l'OPAH.

N'oubliez pas que la validation de vos devis dépend des études effectuées par le Comal.

La période d’inscriptions scolaires pour l’année 2025/2026 va bientôt commencer !

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver, ci-joint, les informations du mois de janvier relatives au LAEP l’Arche des Familles

En ligne depuis votre espace Particulier sur le portail impots.gouv.fr

Connectez-vous à votre espace Particulier puis accédez à la rubrique « messagerie sécurisée ». Pour déposer une réclamation, choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » .

Vous devez ensuite sélectionner la taxe correspondant à votre demande.

Le dépôt d’une réclamation via la messagerie sécurisée se déroule en 3 étapes : la saisie du formulaire, le récapitulatif de la demande et l'envoi de la demande.

Pour information, vous pouvez aussi ajouter des pièces justificatives en pièces jointes de votre réclamation (selon le cas, copie du bail de location, copie d’un devis de travaux, toute pièce justifiant la vacance ou la non-vacance du logement au 1er janvier de l’année).

Une fois le formulaire renseigné et validé, l’écran récapitulatif de la demande s’affiche.

Pour effectuer une correction de votre réclamation, vous pouvez cliquer sur "Retour à l’étape précédente".

Si vous souhaitez compléter et envoyer ultérieurement la demande, vous devez cliquer sur "Enregistrer un brouillon".

Vous serez averti(e) par courriel du traitement de votre demande et vous pourrez consulter la réponse de l'administration dans la messagerie sécurisée de votre espace Particulier.

Par courrier

Vous pouvez aussi adresser un courrier auprès de votre Service des impôts des particuliers par une simple lettre sur papier libre accompagnée des pièces justificatives permettant de traiter votre réclamation.

Ses coordonnées figurent à la rubrique « Contact et RDV » en haut à droite de cette page.

ATTENTION : la réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe.

Si votre réclamation est acceptée, la somme versée vous sera remboursée. Vous avez néanmoins la possibilité d’accompagner votre réclamation d’une demande de sursis de paiement. Il s’agit d’indiquer à l'administration que vous souhaitez différer le paiement des impositions que vous contestez. 

Le sursis de paiement produit ses effets jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise sur la réclamation, soit par l’administration soit par le tribunal de première instance compétent.

Si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer l’impôt contesté ainsi qu’une majoration de 10 % due pour retard de paiement.

N’hésitez pas à mettre à jour régulièrement l’occupation de vos biens immobiliers sur votre espace en ligne depuis le service gérer mes biens immobiliers afin que, le cas échéant, la taxe annuelle sur les logements vacants ou la taxe d’habitation sur les logements vacants soient correctement établies.

En effet, en tant que propriétaire, vous devez déclarer tout changement intervenu depuis votre dernière déclaration concernant la situation d'occupation de vos locaux affectés à l'habitation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique "Biens immobiliers" ou vous pouvez contacter le numéro d’assistance des particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.

Pour rappel : Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire doit remplir le formulaire Cerfa n°13408*04 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Lors de la dernière caractérisation des sacs de tri sur notre territoire, nous avons eu 20% de part de refus. Ce pourcentage important est dû majoritairement à des imbriqués dans les sacs jaunes.

En effet, lorsque les emballages sont mis les uns dans les autres, ils ne peuvent pas être valorisés et passent en refus, notamment si les emballages sont de matières différentes.

Les emballages doivent être séparés les uns des autres : par exemple le sachet de céréales doit être enlevé de la boîte en carton de céréales, ou encore l’opercule du pot de yaourt ne doit pas être remis dans le pot avant d’être mis dans le sac jaune.

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques dans le département de la Marne

A MOSAÏC, 1er février rythme avec nouveautés :

              Découvrez notre site internet pour vous permettre de découvrir tous les services et action proposés par la structure : https://mosaic.centres-sociaux.fr/ (vidéo de présentation ci-jointe) et toujours nos différents réseaux sociaux pour suivre notre actualité.

              La création d’un nouveau service de prêts d’ouvrage pour enfants, livres pour parents et jeux pour la famille autour de thématiques (émotions, handicap,….), si vous avez des besoins sur d’autres thématiques ou des questions n’hésitez pas à contacter, notre référente famille, Charlotte soit au 03.26.60.59.92 ou referentefamille.mosaic@cc-argonnechampenoise.fr

Depuis quelques semaines, des habitants du territoire sont démarchés par des sociétés ou et cabinets d’études pour établir des diagnostics énergétiques.

Rappel :

Pour bénéficier des importantes aides mobilisées par L'ANAH (état), et la Communauté de Communes Argonne Champenoises dans le cadre de l'OPAH : seul le Comal SOLIHA51 est mandaté par la communauté de Communes pour faire des diagnostics nécessaires à vos travaux d'économie d’énergie ou d'adaptation

Le COMAL SOLIHA51 ET L 'ANAH ne font pas de démarchage

Si vous avez des travaux d'isolation thermique, amélioration ou d’adoption de l'habitat

N’hésitez pas à contacter le COMAL ou de venir en mairie pour plus de renseignements

Depuis le 1er septembre de nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles. Vous pouvez les télécharger sous ce lien : https://we.tl/t-9lLq7y9fRp

Le principal changement sur cette version, au-delà du changement de mise en page, est la disparition de la partie Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI).

Cela s’explique par le fait que la taxe d’aménagement, auparavant gérée par les DDT, est transférée aux DDFiP. Par conséquent, le pétitionnaire n’a plus de DENCI à remplir lors du dépôt de son dossier. Mais il doit désormais faire sa déclaration de taxe d’aménagement dans les 90 jours à compter de l’achèvement des travaux. Il pourra le faire sur le site www.impots.gouv.fr avec le service « Gérer mes biens immobiliers ».

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs :

- carte identité

- justificatif de domicile de moins de 3 mois

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Pour les jeunes qui ont accompli leur recensement citoyen obligatoire l'inscription se fait automatiquement

Rappel :

Chaque Français dans le trimestre de ses 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

Justificatifs demandés :

- Carte d'identité

- justificatifs de domicile de moins de 3 mois

- livret de famille

Le secrétariat de Mairie

v📬 Adresse de la Mairie :      

Grande rue

51800 Châtrices

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 26 60 38 39

📩 E-mail 

communedechatrices.mairie@orange.fr

Permanence les vendredis

de 9 à 11 heures