🚧Attention Travaux ! 🚧
Vous envisagez des travaux chez vous ? Avant de sortir les outils, mieux vaut connaître les règles. Savez-vous quand demander un permis de construire ou une déclaration préalable ? Le code de l'urbanisme régit ces démarches, et ne pas les respecter peut entraîner des sanctions.
En 2023, plusieurs infractions ont été relevées, avec des travaux réalisés sans autorisation ou malgré un refus.
Certains ont pu être régularisés, d'autres font l'objet de poursuites pénales.
En 2024, les contrôles se poursuivent.
Renseignez-vous auprès de votre mairie et consultez service-public.fr avant d'entreprendre des travaux. Les infractions sont sévèrement sanctionnées.
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