Châtrices - 51800

Les 31 mai et 1er juin, Sainte-Menehould célèbre le 60e anniversaire du jumelage avec la ville allemande de Bruchsal !

Deux jours de fête, de rencontres et de partage vous attendent : animations, cérémonies, concerts, moments conviviaux…

Venez nombreux vivre cet anniversaire exceptionnel qui met à l’honneur l’amitié, la culture et l’Europe.

📲 Découvrez le programme complet en pièce jointe.

On vous attend nombreux !

Le syndicat Argonne Transports recherche un accompagnateur de car pour les tournées scolaires des élèves se rendant au groupe scolaire de Villers en Argonne.

Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le secrétariat d’Argonne Transports :

Syndicat Mixte Argonne Transports

50 avenue de Pertison

51800 SAINTE MENEHOULD

Tél : 03.26.60.61.61

Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cela implique que l’administration fiscale puisse bien identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.

Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Par contre, si un changement est intervenu entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025, inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2025 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.

Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.

En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local a été prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Pour permettre aux propriétaires de régulariser leur situation, elle ne sera pas appliquée cette année. En revanche, à compter de 2026, elle s’appliquera à toutes les situations de défaillance ou d’erreur déclarative. Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.

Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation, car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous louez ce logement, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2024. Il peut s’agir :

d’un nouveau local que vous occupez ;

d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;

d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2024.

Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc.) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;

par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.

Nous vous remercions de votre attention.

La Direction générale des Finances publiques

Les bureaux du SYMSEM seront exceptionnellement fermés les jours suivants :

Lundi 21 avril 2025 ;

Jeudi 1er mai & vendredi 2 mai 2025 ;

Jeudi 8 mai & vendredi 9 mai 2025 ;

Jeudi 29 mai & vendredi 30 mai 2025 ;

Lundi 9 juin 2025.

Il n’y a pas de modification pour la collecte des déchets, à l’exception du 1er et 2 mai :

La collecte du jeudi 1er mai aura lieu le vendredi 2 mai ;

La collecte du vendredi 2 mai aura lieu le samedi 3 mai.

La collecte reprendra normalement à partir du lundi 5 mai.

Pour rappel, les déchèteries sont fermées les jours fériés.

Merci de votre compréhension.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts (feuilles, branches, herbes, etc.) est strictement interdit par arrêté préfectoral.

Cette interdiction vise à limiter la pollution de l’air, prévenir les risques d’incendie et préserver la tranquillité du voisinage.

Tout contrevenant s’expose à :

✅ Une contravention d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 € (article R. 541-78 du Code de l’environnement).

✅ Des poursuites judiciaires en cas de mise en danger d’autrui ou de troubles significatifs.

Merci de privilégier les alternatives suivantes :

✔️ Le dépôt des déchets verts en déchetterie.

✔️ Le compostage domestique.

✔️ Le broyage des branches pour paillage.

Au moment où le retour du soleil incite à retourner au jardin ou à reprendre des activités de bricolage, rappel des horaires pendant lesquels chacun peut s'adonner aux joies de la tondeuse, tronçonneuse, perceuse ou autres instruments bruyants.

Les horaires d'utilisation d'engins bruyants sont les suivants :

- jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Merci de les respecter au mieux !

Un doute sur les jours de la collecte des déchets ?

Rien de plus simple !

Cliquez ici, il ne reste plus qu'à sélectionner votre commune. Le jour et la semaine vous seront indiqués.

NOUVEAU : A compter de maintenant, vous pouvez choisir votre rendez-vous en ligne, de chez vous, à toute heure.

Par ce système vous pouvez prendre rendez-vous pour une ou plusieurs personnes, annuler ou décaler votre rendez-vous et bénéficier d’un rappel automatique par e-mail et SMS. Comptez 30 mn pour une demande et 15 mn pour un retrait de titre.

L’accueil de la mairie peut également fixer avec vous votre rendez-vous par téléphone ou physiquement.

Beaucoup de rendez-vous ne sont pas honorés, soyez courtois, prévenez-nous !

IL EST INDISPENSABLE DE FAIRE UNE PRE-DEMANDE EN LIGNE AVANT DE SE RENDRE EN MAIRIE OU DE VOUS PRÉSENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS AVEC UN DOSSIER CARTON DUMENT COMPLÈTE (que vous aurez retiré à la mairie de votre domicile)

Faites une pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr ! Cela ne vous dispense pas de venir en personne (adulte et enfant doivent être présents pour déposer un dossier) et sur rendez-vous finaliser le dossier en mairie et notamment pour la prise d’empreintes mais au moins vous préparez votre dossier à domicile et à votre rythme.

Sachez que l’équipe MOSAIC–France-Services peut vous aider dans vos démarches en ligne sur rendez-vous à fixer au 03 26 60 59 92.

Retrouvez les pièces obligatoires et les modalités ici ou à l’accueil de la mairie.

PRISE DE RENDEZ-VOUS

La mairie dispose d’un seul dispositif de recueil pour les CNI et Passeports, il est donc nécessaire de prendre rendez-vous pour faire vos demandes mais aussi pour retirer vos titres (nouvelle prise d’empreintes). 7 demi-journées par semaine sont consacrées aux rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi après-midi, vendredi matin et samedi matin.

FOCUS SUR ….

…les délais de traitement…

Les agents de la mairie enregistrent vos demandes de titres d’identité sécurisés pour le compte de l’Etat et avec du matériel de l’Etat. Ils ne sont pas responsables des délais de traitement (plus d’un mois !) qui eux dépendent du centre de Belfort où vos demandes sont envoyées. Ils ne sont pas non plus responsables des rejets et ne peuvent que vous alerter au préalable du risque pour vous éviter de perdre du temps. 

…la validité de la carte d’identité…

Elle est passée de dix à quinze ans (pour les personnes majeures) en 2014. Les cartes émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont donc valables 5 ans supplémentaires (ajouter 5 ans à la date d’expiration indiquée). Néanmoins, vu les délais de traitement, il est raisonnable de s’y prendre 6 mois avant l’expiration calculée.

Attention, il n’est pas possible de renouveler un titre d’identité encore valide sauf s’il a été perdu (déclaration de perte à produire) ou volé (déclaration de vol réalisée en gendarmerie/commissariat à produire). Dans ces deux cas la démarche est payante (timbre fiscal).

…la photo d’identité, tout un art…

Bons nombres de rejets sont dus à la photo d’identité ! Pour les éviter : tête droite, ovale du visage dégagé, pas de lunettes, le regard fixant l’objectif, bouche fermée, ne pas sourire, pas de mèche de cheveux près des sourcils, pas de col, ni devant ni derrière, pas de capuche, ni pince ni chouchou dans les cheveux, pas de boucles d’oreilles pendantes… et les photos doivent être récentes (moins de 6 mois).

https://www.ville-sainte-menehould.fr/etat-civil/carte-didentite-et-passeport

En ligne depuis votre espace Particulier sur le portail impots.gouv.fr

Connectez-vous à votre espace Particulier puis accédez à la rubrique « messagerie sécurisée ». Pour déposer une réclamation, choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » .

Vous devez ensuite sélectionner la taxe correspondant à votre demande.

Le dépôt d’une réclamation via la messagerie sécurisée se déroule en 3 étapes : la saisie du formulaire, le récapitulatif de la demande et l'envoi de la demande.

Pour information, vous pouvez aussi ajouter des pièces justificatives en pièces jointes de votre réclamation (selon le cas, copie du bail de location, copie d’un devis de travaux, toute pièce justifiant la vacance ou la non-vacance du logement au 1er janvier de l’année).

Une fois le formulaire renseigné et validé, l’écran récapitulatif de la demande s’affiche.

Pour effectuer une correction de votre réclamation, vous pouvez cliquer sur "Retour à l’étape précédente".

Si vous souhaitez compléter et envoyer ultérieurement la demande, vous devez cliquer sur "Enregistrer un brouillon".

Vous serez averti(e) par courriel du traitement de votre demande et vous pourrez consulter la réponse de l'administration dans la messagerie sécurisée de votre espace Particulier.

Par courrier

Vous pouvez aussi adresser un courrier auprès de votre Service des impôts des particuliers par une simple lettre sur papier libre accompagnée des pièces justificatives permettant de traiter votre réclamation.

Ses coordonnées figurent à la rubrique « Contact et RDV » en haut à droite de cette page.

ATTENTION : la réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe.

Si votre réclamation est acceptée, la somme versée vous sera remboursée. Vous avez néanmoins la possibilité d’accompagner votre réclamation d’une demande de sursis de paiement. Il s’agit d’indiquer à l'administration que vous souhaitez différer le paiement des impositions que vous contestez. 

Le sursis de paiement produit ses effets jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise sur la réclamation, soit par l’administration soit par le tribunal de première instance compétent.

Si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer l’impôt contesté ainsi qu’une majoration de 10 % due pour retard de paiement.

N’hésitez pas à mettre à jour régulièrement l’occupation de vos biens immobiliers sur votre espace en ligne depuis le service gérer mes biens immobiliers afin que, le cas échéant, la taxe annuelle sur les logements vacants ou la taxe d’habitation sur les logements vacants soient correctement établies.

En effet, en tant que propriétaire, vous devez déclarer tout changement intervenu depuis votre dernière déclaration concernant la situation d'occupation de vos locaux affectés à l'habitation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique "Biens immobiliers" ou vous pouvez contacter le numéro d’assistance des particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.

Pour rappel : Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire doit remplir le formulaire Cerfa n°13408*04 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Lors de la dernière caractérisation des sacs de tri sur notre territoire, nous avons eu 20% de part de refus. Ce pourcentage important est dû majoritairement à des imbriqués dans les sacs jaunes.

En effet, lorsque les emballages sont mis les uns dans les autres, ils ne peuvent pas être valorisés et passent en refus, notamment si les emballages sont de matières différentes.

Les emballages doivent être séparés les uns des autres : par exemple le sachet de céréales doit être enlevé de la boîte en carton de céréales, ou encore l’opercule du pot de yaourt ne doit pas être remis dans le pot avant d’être mis dans le sac jaune.

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques dans le département de la Marne

Depuis quelques semaines, des habitants du territoire sont démarchés par des sociétés ou et cabinets d’études pour établir des diagnostics énergétiques.

Rappel :

Pour bénéficier des importantes aides mobilisées par L'ANAH (état), et la Communauté de Communes Argonne Champenoises dans le cadre de l'OPAH : seul le Comal SOLIHA51 est mandaté par la communauté de Communes pour faire des diagnostics nécessaires à vos travaux d'économie d’énergie ou d'adaptation

Le COMAL SOLIHA51 ET L 'ANAH ne font pas de démarchage

Si vous avez des travaux d'isolation thermique, amélioration ou d’adoption de l'habitat

N’hésitez pas à contacter le COMAL ou de venir en mairie pour plus de renseignements

Depuis le 1er septembre de nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles. Vous pouvez les télécharger sous ce lien : https://we.tl/t-9lLq7y9fRp

Le principal changement sur cette version, au-delà du changement de mise en page, est la disparition de la partie Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI).

Cela s’explique par le fait que la taxe d’aménagement, auparavant gérée par les DDT, est transférée aux DDFiP. Par conséquent, le pétitionnaire n’a plus de DENCI à remplir lors du dépôt de son dossier. Mais il doit désormais faire sa déclaration de taxe d’aménagement dans les 90 jours à compter de l’achèvement des travaux. Il pourra le faire sur le site www.impots.gouv.fr avec le service « Gérer mes biens immobiliers ».

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs :

- carte identité

- justificatif de domicile de moins de 3 mois

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Pour les jeunes qui ont accompli leur recensement citoyen obligatoire l'inscription se fait automatiquement

Rappel :

Chaque Français dans le trimestre de ses 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

Justificatifs demandés :

- Carte d'identité

- justificatifs de domicile de moins de 3 mois

- livret de famille

Le secrétariat de Mairie