Avis d'EnquĂȘte Publique RĂ©vision n°1 du SCoT
EnquĂȘte Publique
Une enquĂȘte publique soumise par arrĂȘtĂ© en date du 11 aoĂ»t 2025 se dĂ©roulera du Lundi 15 septembre 2025 Ă 9h au jeudi 16 octobre 2025 Ă 17h00, soit pendant 32 jours consĂ©cutifs. Ce projet a pour objectif la rĂ©vision dâun document de planification stratĂ©gique Ă lâĂ©chelle des 44 communes membres de lâAgglomĂ©ration. Le commissaire enquĂȘteur dĂ©signĂ© par le tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Jean-Marie JUAN, recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :
âą Lundi 15 septembre 2025 Ă la Mairie de Puymirol de 9h00 Ă 12h00
âą Jeudi 25 septembre 2025 Ă la Mairie de Layrac de 14h00 Ă 17h00
âą Mercredi 8 octobre 2025 Ă la Mairie dâEstillac de 9h00 Ă 12h00
âą Jeudi 16 octobre 2025 au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen de 14h00 Ă 17h00.
Pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier dâenquĂȘte et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions dans les registres prĂ©vus Ă cet effet.
Le public pourra Ă©galement :
-
Les remettre oralement ou par Ă©crit au Commissaire enquĂȘteur lors des permanences quâil tiendra, telles que prĂ©cisĂ©es Ă lâarticle 3 du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
-
Les adresser par courrier, au siĂšge de lâenquĂȘte publique Ă l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquĂȘteur, RĂ©vision du SCoT, AgglomĂ©ration dâAgen, 8. rue AndrĂ© ChĂ©nier, 47916 Agen cedex 9,
-
Les adresser par mail, Ă lâadresse suivante : enquete-publique-scot@agglo-agen.fr
Le dossier dâenquĂȘte publique ainsi que les registres dâenquĂȘte cĂŽtĂ©s et paraphĂ©s seront dĂ©posĂ©s, pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte publique, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus, dans les lieux suivants :
-
Au siĂšge de lâenquĂȘte publique : le siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen, 8. rue AndrĂ© ChĂ©nier, 47916 Agen cedex 9, du lundi au vendredi, de 8h30 Ă 12h30 et de 13h30 Ă 17h30.
-
Dans les mairies des 7 communes suivantes, aux jours et heures habituels dâouverture au public :
1.
Ă la Mairie dâAstaffort : lundi, mercredi et vendredi 14h Ă 17h ainsi que le mardi et jeudi de 9h Ă 12h ;
2.
Ă la Mairie de Beauville : lundi au vendredi de 9h Ă 12h ;
3.
à la Mairie de Boé : lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
4.
Ă la Mairie de Bon-Encontre : du lundi au vendredi de 9h Ă 12h30, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 Ă 17h ;
5.
Ă la Mairie de Brax : le lundi de 8h30 Ă 12h00 et de 13h45 Ă 17h00, le mardi et le jeudi de 8h30 Ă 12h00, le mercredi de 8h30 Ă 12h00 et de 13h45 Ă 18h et le vendredi de 8h30 Ă 12h00 et de 13h45 Ă 18h ;
6.
Ă la Mairie de Foulayronnes : du lundi au jeudi de 8h30 Ă 12h30 et de 13h30 Ă 17h, le vendredi de 8h30 Ă 12h30 et de 13h30 Ă 16h30 ;
7.
Ă la Mairie de Le Passage dâAgen : du lundi au vendredi de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 17h.
Le dossier dâenquĂȘte publique pourra ĂȘtre consultĂ© sur un poste informatique au siĂšge de lâenquĂȘte publique, aux horaires dâouverture mentionnĂ©s ci-avant.
Toute personne peut, sur demande et Ă ses frais, obtenir communication du dossier dâenquĂȘte publique auprĂšs de lâAgglomĂ©ration, dans le cadre des dispositions de lâarticle L. 123-11 du Code de lâenvironnement.
A l'expiration du dĂ©lai, le registre d'enquĂȘte sera clos et signĂ© par le Commissaire enquĂȘteur. Toute contribution reçue au-delĂ ne sera pas prise en compte. La dĂ©cision susceptible d'intervenir Ă l'issue de la procĂ©dure, sera une dĂ©libĂ©ration du Conseil d'AgglomĂ©ration approuvant ou refusant le projet de SchĂ©ma CohĂ©rence Territoriale
