Concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par l’agglomération d’Agen, en vue de l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration de l’Agropôle, sur la commune d’Estillac
Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration de l’Agropôle, sur la commune d’Estillac.
La consultation du public d’une durée de trois mois est ouverte du lundi 03 novembre 2025 à 09h00 au mardi 03 février 2026 à 17h00.
M. René GAMBART est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, à l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et heures suivants :
-Mardi 02 décembre 2025 de 14h00à 16h00.
-Vendredi 09 janvier 2026 de 09h00 à 11h00.
-Mardi 02 février 2026, de 15h00 à 17h00.
Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire-enquêteur à l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, l’une dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes :
-le lundi 17 novembre 2025 de 18h30 à 20h30
-le mardi 20 janvier 2026, de 18h30 à 20h30.
Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment un résumé non technique de l’étude d’impact et une note de présentation non technique est déposé pendant toute la durée de la consultation du public à l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et horaires d’ouverture du public.
Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de la consultation parallélisée, dans les locaux de la préfecture, aux jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier dématérialisé est consultable en ligne, sur le registre numérique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire-enquêteur selon les modalités définies ci-après :
- par voie électronique à l’adresse : extension-station-epuration-estillac@mail.registre-numerique.fr
- en rencontrant le commissaire-enquêteur lors des trois permanences prévues ci-dessus.
- par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac , sous enveloppe à l'attention du commissaire-enquêteur avec mention « Ne pas ouvrir ».
Seules seront prises en compte les observations parvenues avant le 03 février 2026 à 17h00.
Les observations formulées hors des modalités prévues ne sont pas recevables.
L’Agglomération d’Agen est responsable du projet dans son ensemble. Les informations relatives au projet soumis à consultation du public peuvent être demandées auprès de l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet dédié, à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac. Ils seront également accessibles sur le site Internet des services de l’État dans en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publications/publications légales/avis d’ouverture d’enquête publique
À l’issue de la consultation, le préfet statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.
