Avis d'Enquête Publique Révision n°1 du SCoT
Enquête Publique
Une enquête publique soumise par arrêté en date du 11 août 2025 se déroulera du Lundi 15 septembre 2025 à 9h au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs. Ce projet a pour objectif la révision d’un document de planification stratégique à l’échelle des 44 communes membres de l’Agglomération. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Jean-Marie JUAN, recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :
• Lundi 15 septembre 2025 à la Mairie de Puymirol de 9h00 à 12h00
• Jeudi 25 septembre 2025 à la Mairie de Layrac de 14h00 à 17h00
• Mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie d’Estillac de 9h00 à 12h00
• Jeudi 16 octobre 2025 au siège de l’Agglomération d’Agen de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions dans les registres prévus à cet effet.
Le public pourra également :
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Les remettre oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra, telles que précisées à l’article 3 du présent arrêté ;
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Les adresser par courrier, au siège de l’enquête publique à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Révision du SCoT, Agglomération d’Agen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9,
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Les adresser par mail, à l’adresse suivante : enquete-publique-scot@agglo-agen.fr
Le dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête côtés et paraphés seront déposés, pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus, dans les lieux suivants :
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Au siège de l’enquête publique : le siège de l’Agglomération d’Agen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
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Dans les mairies des 7 communes suivantes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
1.
à la Mairie d’Astaffort : lundi, mercredi et vendredi 14h à 17h ainsi que le mardi et jeudi de 9h à 12h ;
2.
à la Mairie de Beauville : lundi au vendredi de 9h à 12h ;
3.
à la Mairie de Boé : lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
4.
à la Mairie de Bon-Encontre : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h ;
5.
à la Mairie de Brax : le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 18h ;
6.
à la Mairie de Foulayronnes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
7.
à la Mairie de Le Passage d’Agen : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique au siège de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture mentionnés ci-avant.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’Agglomération, dans le cadre des dispositions de l’article L. 123-11 du Code de l’environnement.
A l'expiration du délai, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Toute contribution reçue au-delà ne sera pas prise en compte. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, sera une délibération du Conseil d'Agglomération approuvant ou refusant le projet de Schéma Cohérence Territoriale
