Estillac - 47310

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le :

Mercredi 05 novembre 2025

à 20h00

en Mairie, à la salle du Conseil.

Retrouvez l'ordre du jour ci-dessous :

AFFAIRES GENERALES :

-Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2025,

-TE 47 – rapport d’activités 2024,

-TE 47 – modification des statuts

-Consultation – demande d’autorisation environnementale – augmentation de la capacité de

traitement de la station d’épuration de l’Agropole,

-Partenariat ALCOME,

FINANCES :

-Créances admises en non-valeur,

-Budget principal - DM n°4 – avance sur budget annexe,

-Budget annexe - DM n°3 - avance panneaux photovoltaïque maternelle et pole de santé,

-Modification de la régie d’avance n°61051,

-Demande de subvention pour extension en construction neuve d’un centre de santé – DSIL 2éme

Tranche,

-Définition du prix de vente des terrains du centre de santé,

PERSONNEL MUNICIPAL :

Recrutement agents recenseurs.

DÉCISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture prochaine de la participation du public par voie électronique (PPVE) sur la demande d’autorisation environnementale pour les investigations préalables

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Dans le cadre du projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), une participation du public par voie électronique (PPVE) se tiendra du 27 octobre au 26 novembre 2025 inclus. Pendant 30 jours, le public pourra donner son avis sur la première demande d’autorisation environnementale déposée par l’Agence GPSO, maître d’ouvrage du projet, afin de réaliser les investigations préalables en milieu sensible sur le tracé de la ligne nouvelle Bordeaux–Toulouse.

Pourquoi une demande d’autorisation environnementale ?

Les investigations préalables constituent une étape indispensable avant la construction de la ligne. Elles visent à mieux connaître les milieux traversés et à sécuriser la conception du projet. Elles incluent

- des sondages géotechniques pour caractériser le sous-sol et adapter les fondations des ouvrages ;

- des diagnostics archéologiques pour identifier et protéger d’éventuels vestiges ;

- des opérations de libération d’emprises (débroussaillage, déboisement limité) afin de permettre l’accès aux sites d’étude.

Dans les zones dites sensibles, ces interventions doivent être encadrées par une autorisation délivrée par l’État au titre du Code de l’environnement. La demande d'autorisation, déposée par l’Agence GPSO, décrit les opérations envisagées, en analyse les incidences et précise les mesures prévues pour éviter, réduire et, si besoin, compenser leurs effets. Celle-ci ne porte pas sur les travaux de construction, qui feront l’objet d’une demande d’autorisation environnementale ultérieure.

La participation du public par voie électronique (PPVE)

La PPVE est une étape réglementaire qui associe les citoyens aux décisions susceptibles d’affecter leur environnement. Elle a deux objectifs :

informer le public sur la demande d’autorisation environnementale et les effets possibles des investigations préalables ;

recueillir les observations et avis des habitants, associations et acteurs du territoire.

Elle constitue une nouvelle phase de consultation, après le débat public de 2005 et l’enquête publique de 2014, qui avait conduit à la déclaration d’utilité publique du projet en 2016.

Comment participer ?

Le socle de la PPVE est le registre dématérialisé, accessible en ligne, qui permettra de :

- consulter le dossier complet de la demande d’autorisation environnementale, dont la note de présentation non technique et l’étude d’impact actualisée ;

- déposer directement une contribution écrite ;

- consulter les avis déposés par d’autres participants.

Consultez le dossier et participez sur : registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1

Le dossier sera également disponible en version papier dans les préfectures et sous-préfectures traversées par le projet.

Pour annoncer la PPVE, un dispositif d'information préalable est déployé par l'Agence GPSO.

Trois webinaires d'information à destination des élus et de leurs services, ainsi que des réunions d'information grand public ont été organisés. Une notice de lecture simplifiée et des vidéos de présentation de la procédure et du dossier de demande d'autorisation environnementale ont également été élaborées.

Pour faciliter la participation, une assistance téléphonique et des points de proximité (retrouvez la liste des lieux/dates sur ln-so.fr) permettront d’obtenir un appui à la consultation du dossier et au dépôt des contributions sur le registre dématérialisé pendant la PPVE.

Retrouvez toutes les modalités d'information sur ln-so.fr

Et après ?

À l’issue de la PPVE, les services de l’État établiront une synthèse des contributions du public. Celle-ci sera rendue publique et la décision finale tiendra compte de cette synthèse, ainsi que des avis rendus par les différentes instances consultées, dont l’Autorité environnementale. D'autres demandes d'autorisation environnementales seront nécessaires pour finaliser la conception du projet avant le lancement des travaux sur la ligne Bordeaux-Toulouse.

Contact

Marie Latreille

Agence GPSO – SNCF Réseau

Responsable communication et relations institutionnelles

Marie.latreille-defozieres@reseau-sncf.fr

06 26 04 51 01

Concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par l’agglomération d’Agen, en vue de l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration de l’Agropôle, sur la commune d’Estillac

Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration de l’Agropôle, sur la commune d’Estillac.

La consultation du public d’une durée de trois mois est ouverte du lundi 03 novembre 2025 à 09h00 au mardi 03 février 2026 à 17h00.

M. René GAMBART est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.

Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, à l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et heures suivants :

-Mardi 02 décembre 2025 de 14h00à 16h00.

-Vendredi 09 janvier 2026 de 09h00 à 11h00.

-Mardi 02 février 2026, de 15h00 à 17h00.

Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire-enquêteur à l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, l’une dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes :

-le lundi 17 novembre 2025 de 18h30 à 20h30

-le mardi 20 janvier 2026, de 18h30 à 20h30.

Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment un résumé non technique de l’étude d’impact et une note de présentation non technique est déposé pendant toute la durée de la consultation du public à l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et horaires d’ouverture du public.

Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de la consultation parallélisée, dans les locaux de la préfecture, aux jours et heures d'ouverture au public.

Le dossier dématérialisé est consultable en ligne, sur le registre numérique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire-enquêteur selon les modalités définies ci-après :

- par voie électronique à l’adresse : extension-station-epuration-estillac@mail.registre-numerique.fr

- en rencontrant le commissaire-enquêteur lors des trois permanences prévues ci-dessus.

- par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac , sous enveloppe à l'attention du commissaire-enquêteur avec mention « Ne pas ouvrir ».

Seules seront prises en compte les observations parvenues avant le 03 février 2026 à 17h00.

Les observations formulées hors des modalités prévues ne sont pas recevables.

L’Agglomération d’Agen est responsable du projet dans son ensemble. Les informations relatives au projet soumis à consultation du public peuvent être demandées auprès de l’Unité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet dédié, à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac. Ils seront également accessibles sur le site Internet des services de l’État dans en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publications/publications légales/avis d’ouverture d’enquête publique

À l’issue de la consultation, le préfet statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.

Vendredi 7 novembre 2025

de 09h00 à 12h00

Quartiers ou lieux-dits :

45 au 55, 34 au 40, 44 au 52, 46A chemin DU PUITS DE CARRERE

1 au 3 allée DE CASTEX

4 au 6 allée DE LASPARGUERES

La sécurité de notre commune est une priorité absolue pour nous. Face aux risques liés aux intempéries, nous avons mis en place il y a quelques années déjà un dispositif de téléalerte qui vous permettra d'être informés en temps réel et de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre famille et vos biens.

Comment ça fonctionne ?

C'est simple ! Il vous suffit de vous inscrire gratuitement sur le lien suivant :

https://tre.inscription-volontaire.com/estillac/

En fournissant vos coordonnées, vous recevrez des alertes par SMS ou par téléphone en cas de risques de fortes intempéries, qu'il s'agisse d'orages violents, d'inondations, tempêtes, accidents industriels, incident sanitaire ou autres catastrophes.

Pourquoi vous inscrire ?

Votre sécurité avant tout : Soyez informés en temps réel des alertes émises par la préfecture et adoptez les mesures nécessaires pour vous protéger.

Protégez vos proches : Transmettez l'information à vos proches en les encourageant également à s'inscrire.

Préservez vos biens : Réagissez rapidement en cas de risque pour minimiser les dégâts matériels.

Restons vigilants, restons solidaires !

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La commune d'Estillac vous propose de télécharger gratuitement l’application 📲 myPredict www.mypredict.app qui vous permettra de suivre l'évolution de la situation en temps réel et de rester informés des risques sur la commune.

📬 Adresse de la mairie  

4 Place de la Mairie

47310 Estillac

Contacter la mairie 

☎ Téléphone

05 53 67 80 36

📩 E-mail 

mairie@ville-estillac.fr

💻 Site internet

http://ville-estillac.fr

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Horaires de la mairie :

Le lundi et le Mercredi

de 8h à 12h et de 13h à 17h

Le Mardi et Jeudi

de 13h à 17h

Le Vendredi

de 8h à 12h et de 13h à 16h

Concernant les rendez-vous liés à l’urbanisme et l’accueil téléphonique, ils sont possibles tous les jours :

Du Lundi au Jeudi

de 8h à 12h et de 13h à 17h

et le Vendredi

de 8h à 12h et de 13h à 16h