La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a publié le 8 novembre 2024 un arrêté fixant au seuil « élevé » le niveau de risque d’introduction du virus de l’influenza aviaire sur le territoire national.
Cette décision est fondée sur la dynamique forte et persistante de la circulation du virus dans la faune sauvage en Europe, notamment dans les couloirs de migration qui traversent la France.
L’élévation du niveau de risque conduit à mettre en place des mesures de biosécurité renforcées pour permettre d’empêcher tout contact des oiseaux domestiques ou captifs avec les oiseaux sauvages.
Les mesures de biosécurité et de prévention à respecter sont les suivantes :
claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, parc zoologique…) ;
mise à l'abri des volailles, et protection de l'alimentation et de l'abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
interdiction de compétition de pigeons voyageurs ;
restrictions aux transports d'oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Ces mesures s’appliquent aux élevages de volailles qu’ils soient ou non commerciaux.
Les maires des communes du département sont invités à relayer ces informations auprès des détenteurs d'élevages de volailles non-commerciaux afin que les mesures de biosécurité soient mises en œuvre dans les basses-cours.
Selon que la forte mortalité d’oiseaux ou volailles affecte un élevage ou la faune sauvage, les contacts à prendre varient. Il s’agit d’un vétérinaire dans le premier cas, de l’office français de la biodiversité ou de la fédération des chasseurs du département dans le second.