Consultation publique sur
les zones d’Accélération de la production des Energies
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable.
Ainsi, les communes doivent proposer aux représentants de l’Etat des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée. Des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées.
La commune de Joursac lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR).
Les administrés sont invités à faire des propositions, des remarques, des commentaires, ou poser des questions
du 18/11/2024 jusqu’au 21/12/2024.
Pour cela, un registre est mis à votre disposition à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture. Des observations peuvent également être effectuées :
· Par courrier à Mairie de Joursac rue des Fontilles 15170 Joursac
· Par mail à mairie.joursac@wanadoo.fr
A la fin de la consultation, les élus décideront des ZAENR à mettre en place sur la commune.
Les propositions de déploiement des énergies renouvelables sont les suivantes :
· ENERGIE EOLIENNE TERRESTRE :
Parcelles de déploiement : Aucune
·AGRI-PHOTOLVATAÏQUE :
Parcelles de déploiement : Aucune
· PHOTOLVATAÏQUE SUR TOITURE :
Situation par rapport au potentiel proposé par la DDT 15 : Déploiement selon règles du SPR spécifiques et plus restrictives en zone APph. Nouvelle autorisation en surimposition de toiture en zone App. Autorisation selon règles d’urbanisme moins restrictives sur le reste de la commune.
Parcelles de déploiement : Toutes les parcelles communales avec un des règles plus restrictives si en zone APph,
· ENERGIE BOIS :
Parcelles de déploiement : Déploiement possible selon les éventuels projets, les modalités techniques et études futurs.
· ENERGIE DE TURBINAGE DES RESEAUX HUMIDES :
Déploiement possible selon les éventuels projets, les modalités techniques et études futurs.
Pour plus d’information sur les ZAENR : https://www.ecologie.gouv.fr/planificationdes-energies-renouvelables-et-donnees