Aides nationales dans le cadre de la planification écologique :
- matériels d'agroéquipements dans le secteur des fruits et légumes,
- matériels d'agroéquipements des vergers
Dans le cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, un dispositif d’aides est mis en place pour permettre l’accélération de la transition agroécologique vers une agriculture française résiliente et souveraine en soutenant des investissements favorables au déploiement de pratiques, performantes et compétitives, adaptées au changement climatique. Ainsi qu'un dispositif d’aide visant à financer des investissements d’agroéquipements spécifiquement adaptés au verger.
FranceAgriMer va ouvrir début juillet ces deux dispositifs d’aide à destination du secteur des fruits et légumes dans le cadre de la planification écologique.
→ La décision INTV-SIIF-2024-29 du 4 juin fixe les conditions d’éligibilité d’une aide finançant du matériel pour la culture des fruits et légumes (matériel d’irrigation, de prophylaxie, de récolte, de culture…). L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 20 millions d’euros. La téléprocédure ouvrira le 1er juillet et se fermera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.
Les informations liées à ce dispositif sont reprises sur la page internet de FranceAgriMer.
→ La décision INTV-2024-30 du 4 juin fixe les conditions d’éligibilité d’une aide finançant du matériel d’agroéquipements pour les vergers. L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 7.7 millions d’euros. La téléprocédure ouvrira début juillet (la date sera précisée ultérieurement) et se fermera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.
Les informations liées à ce dispositif sont reprises sur la page internet de FranceAgriMer.
TOUTE DEMANDE DE PRÉCISIONS CONCERNANT CES DISPOSITIFS DOIT ÊTRE FORMULÉE DIRECTEMENT AUPRÈS DES SERVICES DE FRANCEAGRIMER ( pe-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)).