𝐑𝐀𝐏𝐏𝐄𝐋
Les détenteurs de drones -à titre professionnel ou en loisir- doivent respectés quelques règles de sécurité et obligations. Leur vol est considéré comme une activité aérienne qui relève de la règlementation applicable à l’aviation civile.
ℹ️ Un rappel s’impose en plusieurs points :
✅️ 𝐔𝐧𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝟏𝟓𝟎 𝐦 des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives doit être respectée.
✅️ 𝐒𝐞𝐮𝐥𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐬𝐮𝐫𝐯𝐨𝐥𝐞𝐫 les habitations, agglomérations et rassemblements de personnes et, dans le cadre du respect de la vie privée des personnes, les photos et vidéos sont soumises à autorisation.
✅️ 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐯𝐨𝐥 𝐚𝐮-𝐝𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬, 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟐𝟓𝟎𝐠 𝐬𝐨𝐧𝐭 « 𝐭𝐨𝐥𝐞́𝐫𝐞́𝐬 ». Au-delà de ce poids, des distances de sécurité doivent être respectées. Les propriétaires d’un drone de pus de 800g doivent l’inscrire sur le registre national des aéronefs sans équipage à bord sur le portail AlphaTango.
✅️ 𝐋𝐞 𝐯𝐨𝐥 𝐝𝐞 𝐧𝐮𝐢𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭. Le non-respect de ces règles est passible de six mois à un an d’emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d’amende selon l’infraction commise. L’absence de formation ou d’enregistrement nécessaires à l’usage de certaines classes de drones sont, quant à eux, passibles de contraventions.
