Bourgheim - 67140
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Bourgheim
67140
Info publiée le 12/08/2025
France Rénov
- - - - - - -
Je vous informe que je serai en congé aux dates suivantes :
Du lundi 18 août au vendredi 29 août 29 août inclusPendant mon absence,
je vous invite à rediriger les administrés vers le lien de prise de rendez-vous en ligne, où ils pourront consulter les prochaines disponibilités :
Rendez-vous Conseiller France Rénov’: cliquez ici
Bourgheim
67140
Info modifiée le 11/08/2025
SMICTOM
- - - - - - -
INFORMATIONS DU SMICTOM
Météo France a placé notre territoire en alerte canicule ORANGE.
Dans le cadre du plan de gestion des vagues de chaleur et conformément à l'obligation d’adaptation aux conditions climatiques prévue par le Code du travail, les horaires des déchèteries sont adaptés comme suit (du mardi au samedi), et ce jusqu’à la fin de l’alerte :
Matin : 8h30 – 12h00
Après-midi : 13h30 – 16h
Bourgheim
67140
Info modifiée le 06/08/2025
Travaux STEP RD 206
- - - - - - -
Les travaux de construction d’une nouvelle file de traitement des boues (déshydratation et séchage des boues sous serres) sont en cours. Les nouveaux ouvrages sont construits sur une parcelle en face de la station d’épuration, de l’autre côté de la RD n°206.
Pour les besoins du chantier, une traversée de la RD206 avec des réseaux secs et humides (11 gaines et tuyaux) sera réalisée dans la semaine du lundi 25 au vendredi 29 août 2025 avec mise en place prochaine par OLRY ARKEDIA (au minimum 15 jours avant la traversée) de panneaux d’information indiquant que la route sera barrée sur cette période.
Bourgheim
67140
Info modifiée le 25/07/2025
j'entretiens mon trottoir !
- - - - - - -
L'art. 99 du règlement sanitaire départemental impose à chaque riverain de veiller à la propreté des trottoirs et caniveaux qui jouxtent sa propriété.
Il lui appartient, en particulier, de les balayer régulièrement et d'y enlever les mauvaises herbes qui y poussent.
Cette obligation vise à garantir la salubrité publique, et à permettre aux eaux de pluie de s'écouler normalement.
Bourgheim
67140
Info modifiée le 13/07/2025
Salon de coiffure au 1 rue Edgar HEYWANG
- - - - - - -
INFORMATION
le salon de coiffure
C-duc'tiff
au 1 rue Edgar Heywang
Joëlle vous accueille
sur rendez vous au
aux horaires ci-dessous
Bourgheim
67140
Info modifiée le 01/07/2025
TAD
- - - - - - -
le transport à la demande évoluera dès le 1er septembre 2025 :
Un service qui s'ouvrira à tous les publics
Un service qui fonctionnera selon un système de points d'arrêts exceptés pour les personnes dites "vulnérables" qui continuerons à bénéficier de la prise en charge à domicile.
Le service sera limité en nombre d'usage : 8 trajets autorisés par mois. Un trajet est un déplacement d'un point A vers un point B, donc un aller-retour est égal à 2 trajets.
Le coût du service est :
3,50 € le trajet si l'origine et la destination sont situés dans les communes du Pays de Barr
4,50 € le trajet pour se rendre ou revenir d'Obernai, Rosheim et Sélestat
Il est possible d'acheter des carnets de 10 tickets à 30€ ou 40€
NOUVEAU
il y a deux arrêts officiels
dans la commune pour
le transport à la demande
la signalétique sera mise
en place prochainement
Bourgheim
67140
Info modifiée le 29/06/2025
FOCUS sur l'urbanisme
- - - - - - -
Autorisation d’Urbanisme :
Quand faire une demande en mairie ?
Il est fortement recommandé de venir en mairie afin de discuter de TOUT PROJET.
En effet, si certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme en théorie, votre projet peut exiger une autorisation de la part de la mairie en fonction de certaines circonstances (situation géographique comme le Secteur protégé du Massif des Vosges).
Vous pouvez également vous référer au Cerfa n° 51434#08 « le numéro à changé, prenez contact avec la mairie. Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme) »
Toutefois, sachez que même en l’absence d’autorisation d’urbanisme obligatoire, votre projet doit impérativement respecter le règlement d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme intercommunal disponible sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Barr :
https://drive.google.com/drive/u/0/folders/1-V_jQdcMzPnmG30wZsHTdNe2LqBVQSzt )
C’est pourquoi, il est VIVEMENT RECOMMANDÉ de venir se renseigner en mairie !
Réaliser des travaux sans autorisation, quels risques ?
Construire ou modifier un bâtiment sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable constitue une infraction pénale, passible de sanctions conformément à l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme :
Ø Une amende comprise entre 1200€ et 6000€ par mètre carrés de surface construite ;
Ø Si l’infraction est constatée en cours de travaux, l’autorité compétente peut ordonner l’interruption de ceux-ci ;
Ø Dans le cadre d’une procédure pénale, il pourra être ordonné la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ;
Le document d’urbanisme en vigueur (PLUi) est disponible ici :
https://drive.google.com/drive/u/0/folders/1-V_jQdcMzPnmG30wZsHTdNe2LqBVQSzt.
Liens utiles
ð https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
ð https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
ð https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ð https://appli.atip67.fr/guichet-unique/Login/Particulier (il s’agit du portail de dépose en ligne des demandes d’urbanisme)
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et le contrôle de conformité
Que se passe-t-il si les DAACT ne sont pas déposées ?
L’article L.462-1 du Code de l’urbanisme précise qu’« à l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la mairie ». Dans la pratique, les DAACT ne sont pas toujours déposées.
Le Maire, en tant qu’autorité compétente et en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) peut mettre en œuvre le droit de visite et de communication (article L.461-1 C. Urb.) et ainsi procéder à un contrôle des travaux durant le chantier ou à l’achèvement selon la sensibilité du projet, ses enjeux ou si un doute subsiste quant à la conformité des travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Le défaut de cette déclaration de fin de travaux est en outre risqué au moment de la vente de votre bien immobilier : généralement, les notaires demandent l’attestation de conformité et de non-contestation de la part de la mairie ; sans cette attestation vous devez informer les acheteurs de l’absence de DAACT et des risques à sa charge. Si vous n’informez pas l’acheteur de l’absence de DAACT, il peut engager une action en justice pour obtenir un dédommagement.
La commune à pris contact avec l’ATIP afin de bénéficier d’un accompagnement juridique et technique dans la mise en œuvre de la Police de l’urbanisme sur le territoire communal.
Cet accompagnement se traduit notamment par des contrôles
Cela signifie que des contrôles réguliers sur le ban de la commune, pour des travaux en cours ou non déclarés ainsi que des vérifications de conformité, suite au dépôt de DAACT, seront menés !
Consultez l'actualité des autres communes autour de Bourgheim
[
Plus de 13 000 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 13 000 collectivités utilisent PanneauPocket
]