Saint-Marcel-en-Dombes - 01390
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
01390 Saint-Marcel-en-Dombes
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 02/05/2024
- - - - - - -
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info publiée le 02/05/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 02/05/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 29/04/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info publiée le 29/04/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 16/04/2024
- - - - - - -
👬 Coup d'éclat du mois de mai 2024 !
- - - - - - -
Vous trouverez ci-dessous le programme des activités proposées par l'association ECLAT de Saint-André-de-Corcy.
Café numérique, jeux, balade, couture...
Un programme qui met en avant les activités 🚶et les évènements ☕
proposés par l'Espace Citoyen pour le Lien et les Actions du Territoire.
⚠Attention⚠
Certaines activités sont sur réservation.
Pensez à vous inscrire : accueil@01eclat.fr
Adresse : 290 allée des sports 01390 Saint-André-de-Corcy
Téléphone : 04.72.08.50.85
Site web : www.01eclat.fr
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 16/04/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 15/04/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 12/04/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 02/05/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info publiée le 09/04/2024
- - - - - - -
Les impôts vont traquer les propriétaires qui auraient sciemment ou non oublié une déclaration pourtant obligatoire. Pour cela, elle compte sur l'intelligence artificielle.
Depuis plusieurs années, l'administration fiscale française cherche à optimiser ses contrôles et à récupérer davantage de recettes en utilisant les nouvelles technologies. Parmi celles-ci, l'intelligence artificielle (IA) permet d'analyser rapidement de grandes quantités de données afin de détecter des anomalies.
C'est ainsi qu'en 2022 le fisc a pu identifier pas moins de 140 000 piscines non déclarées sur le territoire en croisant les données cadastrales et les images aériennes. Cette opération pour partie automatisée grâce à l'intelligence artificielle a permis de récupérer près de 40 millions d'euros de taxes foncières "oubliées", volontairement ou non, par les propriétaires. Fort de ce succès, Bercy compte désormais s'attaquer à un autre type de construction : les abris de jardin.
Pourtant, les règles en la matière sont claires. Selon le site officiel Service-Public.fr, une autorisation d'urbanisme est nécessaire dès lors que la surface de plancher de l'abri dépasse 5 m2. Entre 5 et 20 m2, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Au-delà de 20 m2, il faut déposer une demande de permis de construire. Ces démarches permettent aux communes de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme locales. Mais ce n'est pas tout. Elles entraînent aussi l'imposition de l'abri, les constructions de plus de 5 m2 étant soumises à la taxe d'aménagement.
Mais comme pour les piscines, de nombreux propriétaires négligent sciemment ces obligations, espérant échapper à l'impôt. C'était sans compter sur les progrès de l'intelligence artificielle, capable de repérer les abris non déclarés en analysant les photos aériennes et satellitaires du territoire. Les services fiscaux vont pouvoir ainsi cibler leurs contrôles sur les fraudeurs présumés, comme ils l'ont fait avec succès avec les piscines.
Les propriétaires d'abris non déclarés s'exposent à un redressement fiscal potentiellement très lourd. Outre les impôts non payés sur plusieurs années, des pénalités de 80% pour manquement délibéré peuvent être appliquées, ainsi qu'une majoration de 10% pour non déclaration après mise en demeure. De quoi faire une addition salée. Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales sont même envisageables pour fraude fiscale.
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 19/04/2024
- - - - - - -
LES VENDREDIS :
22 mars
29 mars
5 avril
12 avril
19 avril
26 avril 2024
3 mai 2024
Merci de votre compréhension
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 21/02/2024
- - - - - - -
En septembre 2024,
votre enfant sera scolarisé de la PS au CM2 pour la première fois à Saint-Marcel-en-Dombes ?
📝 Inscriptions auprès de la mairie (74 route de Lyon) à partir du
📆 lundi 04 mars 2024
Vous trouverez ci-dessous le dossier d'inscription
ou sur le site de la Mairie : https://mairie-saint-marcel.fr/?page_id=458
Renseignements :
04.72.26.12.53
secretariat@mairie-saint-marcel.fr
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 26/03/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 21/02/2024
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 15/12/2023
- - - - - - -
Les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ont obligation de se déclarer auprès de leur mairie.
Aussi, vous avez à votre disposition la plateforme DECLALOC accessible 7j/7j et 24h/24h en suivant ce lien https://www.declaloc.fr/
C’est un gain de temps pour la Mairie et l’hébergeur.
L’hébergeur peut se déclarer quand il veut, en dehors des horaires d’ouverture de la mairie.
(plus besoin de papier)
Vous trouverez plus d'informations via le document ci-dessous
Saint-Marcel-en-Dombes
01390
Info modifiée le 09/12/2023
- - - - - - -