La réglementation sur le brûlage
a évolué
dans le Département de l'Ain
depuis le 17 février 2025.
Vous trouverez ci-dessous :
- l'arrêté concernant la
réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre
par les particuliers et les professionnels
en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain.
Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement
de l'arrêté n°SAF 2017-01.
- l'arrêté concernant la
réglementation du brûlage
à l'air libre
ou en incinérateur individuel,
en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain.
Cet arrêté, en date du 05 février 2025,
est pris en remplacement
de l'arrêté n°SAF 2017-02.
- Un logigramme d'aide à la décision produit en application de la réglementation présentée dans ces deux arrêtés.