La Commune de Brevans souhaite recenser les habitations susceptibles d'avoir subi des dommages liés au phénomène de retrait gonflement des argiles.
Ce phénomène naturel peut provoquer, lors des périodes de sécheresse puis de réhydratation des sols, des mouvements différentiels du terrain susceptibles d'entraîner l'apparition ou l'aggravation de fissures sur les bâtiments.
Si vous constatez l'apparition ou l'aggravation de fissures sur votre habitation, nous vous invitons à le signaler en mairie, même si vous avez déjà effectué une déclaration auprès de votre compagnie d'assurance. Vous pouvez retirer en mairie une fiche de signalement des fissures ou nous la demander par mail.
la Commune souhaite disposer d'un état précis et complet des dommages constatés sur notre territoire afin d'étudier l'opportunité de déposer auprès des services de l'Etat une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le recensement communal ne constitue pas une reconnaissance automatique de l'état de catastrophe naturelle et ne préjuge pas de la décision qui pourra être prise par l'Etat.
Les propriétaires concernés sont invités à déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d'assurance, sans attendre l'aboutissement de la démarche communale