⚠️ RAPPEL concernant la DIVAGATION des chiens⚠️
ALERTE ET RAPPEL réglementaire concernant
la DIVAGATION des chiens
Suite à plusieurs signalements récurrents enregistrés au cours de lannée 2025, faisant état de divagations de chiens
errants occasionnant des préjudices dans les propriétés privées des administrés de la commune, la municipalité souhaite
porter à la connaissance de la population le présent message d'alerte, accompagné d'un rappel des obligations légales en
vigueur.
Il est rappelé à l'ensemble des propriétaires d'animaux domestiques que, conformément aux dispositions de larticle 1385 du
Code civil, ils sont tenus d'assurer la garde, la surveillance et le contrôle permanent de leur animal. À ce titre, tout
propriétaire est responsable des faits et dommages causés par son animal, que celui-ci soit sous sa garde directe ou qu'il se
soit échappé.
En cas de dommages matériels ou corporels causés par un animal, tels que accidents de la circulation, morsures ou
dégradations diverses, la responsabilité civile du propriétaire est directement engagée, pouvant entrainer des
conséquences juridiques et financières significatives.
La municipalité appelle donc les propriétaires de chiens à faire preuve de vigilance et de responsabilité, afin de prévenir tout
incident, de préserver la sécurité des personnes et des biens, et de garantir la tranquillité publique et le bien vivre
ensemble au sein de la commune.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre coopération.
