· Le drone ne peut pas survoler de personnes.
· Le drone ne peut voler pendant la nuit.
· Le drone doit rester dans le champ de vision de son propriétaire.
· Le drone ne doit pas voler au-dessus d'une zone du territoire français en violation d'une interdiction pour des raisons d'ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires...). La loi précise qu'il n'est pas possible de faire survoler Cela est en effet puni, même en cas de maladresse ou de négligence, de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende,
· De plus, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation, même au moyen d'un drone, au risque de porter atteinte à leur vie privée.
Tous ces manquements peuvent amenés à an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 226-1 du code pénal).
⚠️ Important : les drones avec ou sans caméra, d'un poids supérieur à 250g (classés C1, C2, C3 ou C4) doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). C'est une procédure gratuite, vous pouvez enregistrer votre drone sur le portail d'AlphaTango.
Une carte de France interactive pour faire voler son drone en toute sécurité
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), avec le concours de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a élaboré une carte interactive des zones de restrictions et d’interdictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine.
Disponible en ligne sur le Géoportail, cette carte interactive regroupe, de manière simplifiée et facilement compréhensible, les zones du territoire métropolitain où les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions de façon permanente.
