Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes ont pour mission d’identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil de tout type d’installation renouvelable.
En effet, la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir ou non sur son territoire.
La commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart lance une concertation avec le public :
du 08/04/2024 au au 22/04/2024.
Vous êtes invités à nous faire part de vos avis et propositions :
par courriel : mairie.24404@orange.fr
par courrier postal adressé à la mairie, 2044 route d’Ebeynes, 24260 St Félix de Reilhac et Mortemart
via un registre mis à votre disposition au secrétariat de mairie aux horaires et jours d’ouverture du secrétariat de mairie
Les Zones actuellement concernés sont :
Garage Municipal : Section cadastrale AE171
Secteur la Conterie : Section cadastrale AO39 et AO40
Parking Jacquou parc : Section cadastrale AV104
Parking Allée du Golf : Section cadastrale AT210