đŁ Appel Ă candidatures
Commission communale des impĂŽts directs (CCID)
Vous souhaitez vous impliquer dans la vie de votre commune ? Rejoignez la Commission communale des impĂŽts directs (CCID) !
C'est quoi, la CCID ?
C'est une commission composĂ©e d'habitants volontaires qui travaille aux cĂŽtĂ©s des services fiscaux. Son rĂŽle : participer Ă l'Ă©valuation des valeurs locatives servant de base au calcul des impĂŽts locaux (taxe fonciĂšre, taxe d'habitationâŠ). En clair, elle veille Ă ce que les bases d'imposition reflĂštent au mieux la rĂ©alitĂ© du terrain.
La commune doit constituer sa liste de candidats. Nous recherchons des personnes motivées pour siéger en tant que titulaire ou suppléant(e).
COMMENT ĂA FONCTIONNE ?
12 candidats titulaires proposés
12 candidats suppléants proposés
La commune soumet 12 noms pour chaque rÎle. La Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) sélectionne ensuite 6 titulaires et 6 suppléants définitifs.
đïž Faites-vous connaĂźtre rapidement ! La liste sera prĂ©sentĂ©e lors du prochain conseil municipal du 19 mai. Si vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©(e), n'attendez pas â plus tĂŽt vous vous manifestez, mieux c'est.
CONDITIONS POUR ĂTRE COMMISSAIRE
Pour candidater, vous devez :
âą Ătre de nationalitĂ© française ou ressortissant(e) d'un Ătat membre de l'Union europĂ©enne
âą Ătre ĂągĂ©(e) d'au moins 18 ans
âą Jouir de vos droits civils
âą Ătre inscrit(e) sur l'un des rĂŽles d'impĂŽts directs locaux de la commune (taxe fonciĂšre, taxe d'habitation sur rĂ©sidence secondaire, cotisation fonciĂšre des entreprises)
Vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©(e) ? Contactez la mairie !
đ TĂ©lĂ©phone : 03 29 25 02 44
âïž Email : mairie@lemenil.fr
đ Adresse : 50 Grande Rue - 88160 Le MĂ©nil