Bourniquel - 24150

Commune de BOURNIQUEL

AVIS

 D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à projet d'aliénation de portions de chemins ruraux situés aux lieux-dits « BAZET »

Le Maire de la commune de Bourniquel conformément à son arrêté municipal N°2024_07 en date du 23 octobre 2024, a ordonné une enquête publique portant sur le projet d'aliénation de portions de chemins ruraux situés aux lieux-dits « BAZET ».

L’enquête se déroulera du lundi 02 décembre à 08h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00, le public pourra prendre connaissance du projet à la mairie de BOURNIQUEL, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

- les lundis de 13h30 à 17h00 et les mercredis de 08h30 à 12h00

Madame Josette COUDERC, commissaire enquêteur désignée, se tiendra à la disposition du public pour renseigner et recueillir les observations présentées au sujet du projet, à la mairie :

- Le lundi 16 décembre 2024 de 16h00 à 17h00    

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou être reçues par voie postale au siège de l'enquête à l'adresse suivante :

Mairie de BOURNIQUEL

A l'attention du Commissaire Enquêteur

1942, Route des Deux Vallées

24150 BOURNIQUEL

ou par courriel :

mairie.bourniquel@wanadoo.fr    

L’arrêté municipal sera affiché en mairie et aux extrémités des chemins ruraux concernés 15 jours avant et durant l’enquête

La communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord via la Région Nouvelle-Aquitaine et les chambres consulaires (montage des dossiers) vous accompagnent dans votre projet de développement grâce à un dispositif dédié.

SRDEII, le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation permet aux communautés de communes d’accompagner financièrement les entreprises, sous certaines conditions.

Quel que soit votre projet, n’hésitez pas à contacter :

BERGERAC ENTREPRENDRE, le guichet unique des entreprises du Bergeracois

Tel : 06 46 45 78 99 / m.lhoste@bergerac-entreprendre.fr pour vérifier votre éligibilité.

📬 Adresse de la Mairie :      

Le Bourg

24150 Bourniquel

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

05 53 24 91 14

📩 E-mail 

mairie.bourniquel@wanadoo.fr

💻 Site internet 

http://www.bourniquel.fr/

Ouverture de la Mairie :



- Le Lundi de 13 h 30 à 17 h

- Le Mercredi de 08 h 30 à 12 h 00