Commune de BOURNIQUEL
AVIS
DâENQUĂTE PUBLIQUE
Relative à projet d'aliénation de portions de chemins ruraux situés aux lieux-dits « BAZET »
Le Maire de la commune de Bourniquel conformĂ©ment Ă son arrĂȘtĂ© municipal N°2024_07 en date du 23 octobre 2024, a ordonnĂ© une enquĂȘte publique portant sur le projet d'aliĂ©nation de portions de chemins ruraux situĂ©s aux lieux-dits « BAZET ».
LâenquĂȘte se dĂ©roulera du lundi 02 dĂ©cembre Ă 08h30 au lundi 16 dĂ©cembre 2024 Ă 17h00, le public pourra prendre connaissance du projet Ă la mairie de BOURNIQUEL, siĂšge de l'enquĂȘte, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- les lundis de 13h30 Ă 17h00 et les mercredis de 08h30 Ă 12h00
Madame Josette COUDERC, commissaire enquĂȘteur dĂ©signĂ©e, se tiendra Ă la disposition du public pour renseigner et recueillir les observations prĂ©sentĂ©es au sujet du projet, Ă la mairie :
- Le lundi 16 décembre 2024 de 16h00 à 17h00
Pendant toute la durĂ©e de l'enquĂȘte, les observations pourront ĂȘtre consignĂ©es sur le registre d'enquĂȘte dĂ©posĂ© en mairie ou ĂȘtre reçues par voie postale au siĂšge de l'enquĂȘte Ă l'adresse suivante :
Mairie de BOURNIQUEL
A l'attention du Commissaire EnquĂȘteur
1942, Route des Deux Vallées
24150 BOURNIQUEL
ou par courriel :
LâarrĂȘtĂ© municipal sera affichĂ© en mairie et aux extrĂ©mitĂ©s des chemins ruraux concernĂ©s 15 jours avant et durant lâenquĂȘte
