Le Maire de la commune de BAYAC, conformément à son arrêté municipal n° 14-2025 en date du 09/10/2025, a ordonné une enquête publique portant sur le projet d'aliénation d'une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Bourzac ».
L’enquête se déroulera du lundi 24 novembre 2025 au Lundi 8 décembre 2025 à 12 heures, le public pourra prendre connaissance du projet à la mairie de BAYAC, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
Le lundi : de 13h30 à 17h15
Le mardi : de 09h00 à 12h00
Le jeudi : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi : de 13h30 à 17h15
Madame Josette COUDERC, commissaire enquêteur désignée, se tiendra à la disposition du public pour renseigner et recueillir les observations présentées au sujet du projet, à la mairie:
-Le lundi 08 décembre 2025 de 11h à 12h
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou être reçues par voie postale au siège de l'enquête à l'adresse suivante :
A l'attention du Commissaire Enquêteur
Mairie deBAYAC
A l'attention du Commissaire Enquêteur
Adresse : 1 rue de château 24150 BAYAC
et en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir » ou par courriel : mairie.bayac@wanadoo.fr