Portant sur le projet de rĂ©vision du Plan Local dâUrbanisme
Par arrĂȘtĂ© A26/70 en date du 01/09/2026, le maire de Gigondas a ordonnĂ© lâouverture de lâenquĂȘte publique unique relative au projet de rĂ©vision du Plan Local dâUrbanisme de la commune de Gigondas.
A cet effet,
Il sera procĂ©dĂ© Ă une enquĂȘte publique portant sur la rĂ©vision du Plan Local dâUrbanisme de la commune de Gigondas.
Les objectifs principaux du projet plan local dâurbanisme sont :
1. REDYNAMISER LA VIE DE VILLAGE, DANS LE RESPECT DU SITE
Accueillir et maintenir une population vivant Ă lâannĂ©e sur Gigondas.
Organiser un développement villageois responsable
Assurer le renforcement du tissu économique et des équipements
2. VALORISER LE TERROIR VITICOLE DE LA COMMUNE ET PROTĂGER SON PATRIMOINE NATUREL
Pérenniser le potentiel viticole
Préserver les richesses naturelles du territoire communal
Intégrer les risques naturels dans la gestion
L'enquĂȘte publique unique se dĂ©roulera du 21 octobre 2026 au 23 novembre 2026 inclus, soit 34 jours consĂ©cutifs.
Le siĂšge de lâenquĂȘte publique est situĂ© Ă la Mairie de Gigondas, 13 Place Gabrielle AndĂ©ol â 84190 GIGONDAS
Monsieur Robert BOITEUX a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur par le PrĂ©sident du Tribunal Administratif de NĂźmes.
Les piĂšces du dossier, ainsi que le registre d'enquĂȘte Ă feuillets non mobiles, cotĂ© et paraphĂ© par le commissaire enquĂȘteur seront tenus Ă la disposition du public, pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte publique, Ă la mairie de Gigondas pendant 34 jours consĂ©cutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (de 9h Ă 13h du lundi au jeudi et de 9h Ă 12h30 et de 13h30 Ă 16h le vendredi), du 21 octobre 2026 au 23 novembre 2026 inclus, sauf les jours fĂ©riĂ©s et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de rĂ©vision du PLU et consigner Ă©ventuellement ses observations sur le registre d'enquĂȘte ou les adresser par Ă©crit au commissaire enquĂȘteur :
par voie postale Ă la Mairie de Gigondas (Commune de Gigondas, 13, Place Gabrielle AndĂ©ol â 84190 GIGONDAS), Ă lâattention du commissaire enquĂȘteur,
Par par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : enquete.publique@gigondas-mairie.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier Ă©lectronique ainsi que les observations Ă©crites sur le registre dâenquĂȘte publique unique seront consultables sur ce mĂȘme registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis Ă la disposition du public Ă la mairie durant les heures habituelles dâouverture de celle-ci : de 9h Ă 13h du lundi au jeudi et de 9h Ă 12h30 et de 13h30 Ă 16h le vendredi, et sur le site de la commune : https://gigondas-dm.com/
Toute personne peut, sur sa demande et Ă ses frais, obtenir communication du dossier d'enquĂȘte publique auprĂšs de la mairie dĂšs la publication de l'arrĂȘtĂ© d'ouverture de l'enquĂȘte.
Le commissaire enquĂȘteur recevra les observations Ă©crites ou orales du public Ă la mairie de Gigondas, aux jours, dates et heures suivantes :
Mercredi 21 octobre 2026 de 9h Ă 12h,
Mercredi 28 octobre 2026 de 9h Ă 12h,
Vendredi 13 novembre 2026 de 9h Ă 12h,
Lundi 23 novembre 2026 de 9h Ă 12h
A l'expiration du dĂ©lai de l'enquĂȘte prĂ©vu, le registre d'enquĂȘte sera mis Ă disposition du commissaire enquĂȘteur, clos et signĂ© par lui. DĂšs rĂ©ception du registre et des documents annexĂ©s, le commissaire enquĂȘteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations Ă©crites et orales consignĂ©es dans un procĂšs-verbal de synthĂšse. Monsieur le Maire dispose d'un dĂ©lai de quinze jours pour produire ses observations Ă©ventuelles.
A compter de la clĂŽture de lâenquĂȘte, le commissaire enquĂȘteur disposera d'un dĂ©lai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Gigondas le dossier dâenquĂȘte publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivĂ©es.
Une copie du rapport et des conclusions motivĂ©es du commissaire enquĂȘteur sera adressĂ©e Ă M le PrĂ©fet du dĂ©partement de Vaucluse et Ă M. le PrĂ©sident du Tribunal Administratif de NĂźmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquĂȘteur sera tenue Ă la disposition du public Ă la Mairie de Gigondas et Ă la PrĂ©fecture de Vaucluse, pendant une durĂ©e dâun an, aux jours et heures habituels dâouverture. Il sera Ă©galement publiĂ© sur le site internet de la commune : https://gigondas-dm.com/