Portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté A26/70 en date du 01/09/2026, le maire de Gigondas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gigondas.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gigondas.
Les objectifs principaux du projet plan local d’urbanisme sont :
1. REDYNAMISER LA VIE DE VILLAGE, DANS LE RESPECT DU SITE
Accueillir et maintenir une population vivant à l’année sur Gigondas.
Organiser un développement villageois responsable
Assurer le renforcement du tissu économique et des équipements
2. VALORISER LE TERROIR VITICOLE DE LA COMMUNE ET PROTÉGER SON PATRIMOINE NATUREL
Pérenniser le potentiel viticole
Préserver les richesses naturelles du territoire communal
Intégrer les risques naturels dans la gestion
L'enquête publique unique se déroulera du 21 octobre 2026 au 23 novembre 2026 inclus, soit 34 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Gigondas, 13 Place Gabrielle Andéol – 84190 GIGONDAS
Monsieur Robert BOITEUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la mairie de Gigondas pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (de 9h à 13h du lundi au jeudi et de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h le vendredi), du 21 octobre 2026 au 23 novembre 2026 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
par voie postale à la Mairie de Gigondas (Commune de Gigondas, 13, Place Gabrielle Andéol – 84190 GIGONDAS), à l’attention du commissaire enquêteur,
Par par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@gigondas-mairie.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci : de 9h à 13h du lundi au jeudi et de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h le vendredi, et sur le site de la commune : https://gigondas-dm.com/
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Gigondas, aux jours, dates et heures suivantes :
Mercredi 21 octobre 2026 de 9h à 12h,
Mercredi 28 octobre 2026 de 9h à 12h,
Vendredi 13 novembre 2026 de 9h à 12h,
Lundi 23 novembre 2026 de 9h à 12h
A l'expiration du délai de l'enquête prévu, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Gigondas le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Gigondas et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://gigondas-dm.com/