Jardin - 38200

Alerte du 02/04/2025 à 11:14

Le Maire de la Commune de JARDIN,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8, R411-25 et R413-3;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ème partie - signalisation d’indication ;

VU la délibération de principe du Conseil Municipal du 10 février 2025 ;

VU l’arrêté A25-698 de la ville de VIENNE ;

Considérant la vitesse excessive des véhicules circulant sur le tronçon de la RD 538 entre les communes de JARDIN et de VIENNE ;

Considérant que par l’arrêté de la ville de VIENNE, celle-ci transfère ses pouvoirs de police de la partie qui lui en incombe, de ce tronçon de la RD 538, au maire de JARDIN ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant l’ancienne limite de l’agglomération de JARDIN sur la RD 538, sont abrogées.

ARTICLE 2 : La limite de l’agglomération de JARDIN, au sens de l’article R 110-2 du code de la route, est fixée à l’intersection de la montée Saint Marcel, de l’avenue Jean Monnet et de la route de Saint-Sorlin (RD 167). De ce fait, le tronçon de la RD538 entre JARDIN et VIENNE, entre le PR2+861 et le PR4+852 devient route départementale en agglomération.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R413-3 du code de la route, la vitesse en agglomération, sur ce tronçon, sera abaissée et limitée à 50 km/h.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre I - 5ème partie - signalisation d’indication - sera mise en place à la charge de la commune de VIENNE.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans les communes de JARDIN et de VIENNE.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de l’ISERE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune de JARDIN, M. le Maire de la commune de VIENNE, M. le Président de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION, M. le Président du Conseil Général de l’ISERE, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VIENNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Jardin, le 1er avril 2025

Alerte du 06/01/2025 à 15:39

A PARTIR DE DEMAIN MARDI 7 JANVIER, L'INTERDICTION DE PRENDRE DANS LE SENS DE LA DESCENTE CE CHEMIN EST MISE EN VIGUEUR.

LE CHEMIN DE GRANGE NEUVE DEVIENT UNE VOIE EN SENS UNIQUE MONTANTE A PARTIR DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE D41B.