ConformĂ©ment au code du Patrimoine, tous les travaux sur un immeuble (ou une parcelle), bĂąti ou non bĂąti, protĂ©gĂ© au titre des pĂ©rimĂštres des abords, sont soumis Ă l'accord de l'ABF (hors des cas prĂ©vus Ă lâarticle L. 632-2-1 du code du patrimoine). Le propriĂ©taire doit donc dĂ©poser une demande de dĂ©claration prĂ©alable et attendre de recevoir lâarrĂȘtĂ© autorisant ou non la rĂ©alisation des travaux envisagĂ©s avant dâentreprendre quoi que ce soit.
Vomécourt-sur-Madon - 88500
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.

Consultez l'actualité des autres communes autour de Vomécourt-sur-Madon
[
Plus de 13 300 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 13 300 collectivités utilisent PanneauPocket
]