Conformément au code du Patrimoine, tous les travaux sur un immeuble (ou une parcelle), bâti ou non bâti, protégé au titre des périmètres des abords, sont soumis à l'accord de l'ABF (hors des cas prévus à l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine). Le propriétaire doit donc déposer une demande de déclaration préalable et attendre de recevoir l’arrêté autorisant ou non la réalisation des travaux envisagés avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Vomécourt-sur-Madon - 88500
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